Règles d’exercice | egora.fr
PUB

Vous êtes ici

A+ A-

Règles d’exercice

Certaines pathologies ou certains traitements sont susceptibles d’altérer les facultés à conduire. Un arrêté du 28 mars 2022* référence et actualise, par pathologie, les incompatibilités et les compatibilités avec la...Lire
Souvent sollicités par leurs patients pour rédiger un certificat ou un questionnaire de santé qui leur est réclamé par leur assureur, les médecins se doivent d’être particulièrement prudents pour ne...Lire
Comme vient de le rappeler la Cour de Cassation, dans un arrêt du 29 juin 2021, la compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est restreinte aux massages à but thérapeutique. Dans sa...Lire
Le médecin-conseil d’une compagnie d’assurances qui, sans l’accord de la victime, communique à l’expert judiciaire le rapport d’expertise amiable intervenu dans la même procédure d’indemnisation, viole le secret professionnel. Un...Lire
La désertification médicale, l’isolement ou encore le vieillissement de la population, obligent les pouvoirs publics, mais aussi les médecins, à se mobiliser afin de pouvoir soigner ces patients souvent privés...Lire
L’affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin qui exerce une activité médicale non salariée, y compris pour un médecin retraité...Lire
Une condamnation judiciaire, pour des faits d’agression sexuelle, peut justifier une interdiction d’exercice par l’Ordre, sur le motif d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession. Comme le précise...Lire
Un médecin peut être suspendu par l’Ordre, pour insuffisance professionnelle, s’il ne possède plus les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au bon exercice de sa spécialité. Dans un arrêt rendu...Lire
La contestation d’une contravention suppose la preuve contraire par témoignages. Cette preuve, sous forme d’attestation, n’est pas toujours reconnue, même pour un médecin. Un médecin reçoit deux contraventions à son...Lire
En cas de divorce, si aucun contrat de mariage n’a été conclu et si le médecin a constitué sa clientèle pendant le mariage, son ex-conjoint pourra demander une indemnisation correspondant...Lire

Pages

 

Site d’informations médicales et professionnelles,
Egora.fr s’adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…). Nous traitons des sujets qui font le quotidien des médecins généralistes (démographie médicale, consultation, rémunération, charges, relations avec la CPAM, FMC, remplacement, annonces) et plus largement de tout ce qui concerne l’actualité santé : pathologies, médicaments, hôpital, recherche, sciences…