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Règles d’exercice

Les tribunaux admettent la validité des clauses de non-concurrence insérées dans les contrats, même si la jurisprudence interprète ces clauses de manière restrictive. Destinée à protéger l’activité d’un ou de...Lire
Un interne vient d’être condamné pénalement à 8 000 euros d’amende pour avoir prescrit une dose trop élevée de Dépakine à un enfant. Si un interne est en principe protégé...Lire
Dans un précédent article*, nous avons vu qu’un médecin, à la demande d’un employeur, pouvait contrôler le bien fondé d’un arrêt de travail délivré par l’un de ses confrères. L’occasion,...Lire
Si la section des assurances sociales des ordres concernés peut engager des poursuites en cas de facturations abusives par des professionnels de santé, des poursuites pénales peuvent aussi être déclenchées...Lire
Alors que l’homéopathie est aujourd’hui remise en cause, l’Ordre a pris récemment une décision : celle de mettre fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis-à-vis de l’homéopathie. Pour...Lire
A la demande d’un employeur ou d’une société mandatée par l’employeur, un contrôle de l’arrêt de travail peut être effectué par un médecin dans le cadre d’une contrevisite effectuée au...Lire
Un médecin peut être amené à expliquer, au cas par cas, la raison pour laquelle la mention "non-substituable" est utilisée pour ses prescriptions. La liberté de prescription reste encadrée. Comme...Lire
Tout médecin est amené à remettre aux patients qu’il a examinés tantôt une ordonnance, tantôt un certificat. Ce document, daté et signé, engage la responsabilité du médecin. Une ordonnance est...Lire
L’article R. 4127-23 du code de la santé publique pose un principe d’interdiction du compérage. Cette notion peut toutefois sembler abstraite pour de nombreux praticiens. Pourtant, le non-respect de cette...Lire
Sans être obligatoire, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, pour un médecin salarié, est fortement conseillée car l’assurance de votre employeur ne vous couvre pas totalement. Explications. Dès lors que vous...Lire

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