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Règles d’exercice

Secret médical : jusqu'où un médecin peut-il aller pour assurer sa défense devant l'Ordre ?

Le Conseil d’Etat vient de condamner un médecin pour avoir produit, dans une instance disciplinaire et pour les besoins de sa défense, un bilan sur la santé mentale d’un patient...Lire

Règles d’exercice

Analyse de décision : le cas d'un ophtalmologiste suspendu pour troubles pathologiques

Dans un arrêt du 26 mai 2023, le Conseil d’Etat a considéré qu’un médecin atteint d’un trouble grave de la personnalité, non pris en charge, devait être interdit d’exercice, au...Lire

Règles d’exercice

Alcoolisme : les cas de deux médecins suspendus par l'Ordre, malgré des expertises favorables

Plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat sont venues sanctionner des médecins, addictifs à l’alcool, en les interdisant d’exercice. Alors que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures sur la sécurité...Lire

Règles d’exercice

Le médecin est-il un consommateur comme les autres ?

Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 31 août 2022, un médecin qui doit annuler la réservation d’une chambre d’hôtel, pour se rendre à un congrès, n’agit pas...Lire

Règles d’exercice

Un médecin qui s’abstient de suivre une formation continue dans sa spécialité peut-il être interdit d’exercice ?

Le Conseil d’Etat vient de confirmer une décision du Conseil national de l’Ordre ayant suspendu d’exercice une médecin généraliste qui s’était abstenue, depuis de nombreuses années, de suivre toute formation...Lire

Règles d’exercice

Que risque un médecin à délivrer un arrêt de travail sans avoir examiné son patient ?

Un médecin généraliste a été condamné pour la délivrance de 56 arrêts de travail de complaisance. L'escroc était par ailleurs député. La rédaction d’un certificat ou d’un arrêt de travail...Lire

Règles d’exercice

Alcoolisme : l'exercice d'une généraliste jugé "dangereux"

Même si son état n’est pas de nature à rendre dangereux l’exercice de la médecine, le fait, pour un médecin, de continuer de présenter des troubles liés à l’usage de...Lire

Règles d’exercice

Formation médicale trop "ancienne" : le cas d'un médecin généraliste suspendu par l'Ordre

Selon un arrêt du Conseil d’Etat du 13 avril 2023, l’Ordre est en droit de ne pas limiter une mesure de suspension d’un médecin généraliste, pour insuffisance professionnelle, à une...Lire

Règles d’exercice

Le Conseil d'État peut-il autoriser une reprise d'exercice malgré un avis défavorable de l'Ordre des médecins ?

Saisi en urgence, le Conseil d’Etat peut ordonner la suspension immédiate d’une décision de l’Ordre ayant interdit à un médecin d’exercer du fait d’un état pathologique rendant dangereuse la poursuite...Lire

Règles d’exercice

Analyse de décision : le cas d'un médecin qui est passé outre les directives anticipées de son patient en fin de vie

Selon une décision du Conseil d’Etat du 29 novembre 2022, les directives anticipées demandant la poursuite de traitements ne peuvent s’imposer au médecin en charge du parcours de soin, si...Lire

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