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Règles d’exercice

L’Ordre peut suspendre un médecin en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereuse la poursuite de son exercice. Addictions à l’alcool, aux produits stupéfiants, aux psychotropes…, troubles du comportement :...Lire
Si la publicité n’est plus interdite pour les médecins, ils doivent continuer à respecter les principes déontologiques et leur communication reste encadrée, notamment par l’Ordre. Le décret n°2020-1662 du 22...Lire
Selon le nouvel article R.4127-53 du Code de la santé publique, le médecin qui présente son activité au public, notamment sur un site Internet, doit y inclure une information sur...Lire
Certains actes ne peuvent être pratiqués dans un cabinet libéral : il en va ainsi des actes chirurgicaux qui nécessitent une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire, lesquels...Lire
Selon un arrêt récent du Conseil d’Etat , les troubles comportementaux et relationnels d’un médecin, amené à travailler en équipe, peuvent être assimilés à une insuffisance professionnelle de sa part...Lire
Si certains médecins retraités continuent d’exercer, sous différentes formes, d’autres ont décidé d’arrêter définitivement toute activité professionnelle. Ils restent malgré tout médecins, avec des droits mais aussi des devoirs. Ces...Lire
Si une clause de non-concurrence ne se présume pas et n’est pas obligatoire, elle peut figurer dans un contrat de collaboration. Cette clause ne doit pas, cependant, porter atteinte, de...Lire
La version électronique du certificat de décès doit être privilégiée, le certificat de décès "version papier" ne devant être utilisé qu’en cas de dysfonctionnement des moyens électroniques. On ne peut...Lire
Les médecins libéraux interrompant leur activité médicale, pour cause de paternité, ont droit à certaines indemnités pour s’occuper de leur enfant et pour faire face, au moins partiellement, aux charges...Lire
Il est aujourd’hui plus facile, pour un médecin, d’exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. Dès l’instant où il respecte des obligations...Lire

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