Juridique

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Pendant combien de temps un médecin doit-il conserver les dossiers de ses patients ?
05/04/2026
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Vaccination
Déontologie
En cas d’effets secondaires à la suite d’une vaccination, la responsabilité d’un médecin peut-elle être...
22/03/2026
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Stetho dossier
Médecin : comment se comporter en cas de contrôle du service médical
15/03/2026
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Déontologie
Notes personnelles sur les patients : "Un médecin ne doit saisir que ce qui est utile, proportionné et...
08/03/2026
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plâtre
Assurance annulation voyage : prudence dans la rédaction du certificat médical
15/02/2026
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arrêt maladie
Déontologie
Secret médical : vigilance dans les échanges entre médecin traitant et employeur
08/02/2026
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Refus de rendez-vous pour un nouveau patient : un médecin peut-il être poursuivi pour non-assistance à...
01/02/2026
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Le médecin n'avait pas exercé comme généraliste depuis 1995 : l'Ordre refuse son inscription au Tableau
26/01/2026
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Déontologie
Refus vaccinal des parents : quand le médecin est mis en cause
11/01/2026
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conseil d'état
Kiné
Atteinte à la "dignité des patientes" : quand le Conseil d'Etat juge l'Ordre trop clément
04/01/2026
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Cessation d'activité : médecins, qui devez-vous prévenir ?
28/12/2025
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sang
Un médecin doit-il s’enquérir des résultats d’analyses ou d’explorations prescrites à ses patients ?
21/12/2025
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Dossiers
Médecins : pas de prise en charge effective, pas d’accès au dossier patient
07/12/2025
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chute
Patient blessé au sein du cabinet : quelle est la responsabilité du médecin ?
30/11/2025
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salle d'attente
Affichage des honoraires dans le cabinet : quelles obligations faut-il respecter?
16/11/2025
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Ordinateur
Respect du RGPD : les règles à suivre pour les médecins
02/11/2025
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Urgences en plein vol ou dans le train : médecins, quelle est la marche à suivre ?
26/10/2025
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Avis négatifs sur Google : médecins, quels sont vos droits ?
19/10/2025
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"On m'a sali alors que je n'ai fait que rendre service" : un médecin retraité jugé pour avoir continué à...
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