Juridique

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Refus de rendez-vous pour un nouveau patient : un médecin peut-il être poursuivi pour non-assistance à...
01/02/2026
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refus
Le médecin n'avait pas exercé comme généraliste depuis 1995 : l'Ordre refuse son inscription au Tableau
26/01/2026
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Déontologie
Refus vaccinal des parents : quand le médecin est mis en cause
11/01/2026
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conseil d'état
Kiné
Atteinte à la "dignité des patientes" : quand le Conseil d'Etat juge l'Ordre trop clément
04/01/2026
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Cessation d'activité : médecins, qui devez-vous prévenir ?
28/12/2025
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sang
Un médecin doit-il s’enquérir des résultats d’analyses ou d’explorations prescrites à ses patients ?
21/12/2025
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Dossiers
Médecins : pas de prise en charge effective, pas d’accès au dossier patient
07/12/2025
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Patient blessé au sein du cabinet : quelle est la responsabilité du médecin ?
30/11/2025
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salle d'attente
Affichage des honoraires dans le cabinet : quelles obligations faut-il respecter?
16/11/2025
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Ordinateur
Respect du RGPD : les règles à suivre pour les médecins
02/11/2025
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Avion
Urgences en plein vol ou dans le train : médecins, quelle est la marche à suivre ?
26/10/2025
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Avis négatifs sur Google : médecins, quels sont vos droits ?
19/10/2025
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échographie grossesse
Trisomie 21 non décelée : un médecin condamné à indemniser la perte de "gains professionnels" des parents
17/10/2025
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secret médical
Expertise judiciaire : le secret médical s'oppose-t-il à la présence d'un avocat durant l'examen clinique ?
05/10/2025
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assurance, rejet
Responsabilité médicale : un assureur peut-il refuser de prendre en charge un sinistre ?
21/09/2025
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delete
Un médecin peut-il faire supprimer une fiche Google créée sans autorisation ?
14/09/2025
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Plaque
Plaque professionnelle et copropriété : que dit la loi ?
07/09/2025
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Infirmières
Responsabilité : que change la loi infirmière ?
31/08/2025
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"Ne plus en faire, c'est un deuil" : pourquoi les médecins renoncent aux visites à domicile
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"Mort sur table" : retour sur l'affaire des "médecins de Poitiers", qui a divisé le monde hospitalier
15/12/2025
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HbA1c : attention aux pièges !
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