Les kinés ont-ils le monopole des massages à but non thérapeutique ?

Dans cette nouvelle affaire, un individu se présentant comme praticien en biothérapie holistique avait été déclaré coupable d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Condamné en première instance pour sa pratique de massages psycho-corporels (massages californiens) réalisés à des fins non thérapeutiques, il a été relaxé en appel. 

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a alors saisi la Cour de cassation, en dernier recours. Dans un arrêt du 17 septembre 2024, la Haute Cour a réaffirmé sa position visant à rappeler que la compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est restreinte aux massages à but thérapeutique. Elle s’appuie sur l’article R.4321-1 du code de la santé publique qui précise que "la masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer. Ils sont adaptés à l’évolution des sciences et des techniques". Et la Cour de Cassation de juger que "le massage de relaxation ou de bien-être n’est pas une pratique définie par l’article R.4321 du code de la santé publique, qui vise un acte réalisé de façon manuelle, notamment à des fins de rééducation, dont le but est de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer". 

Ainsi, tous les massages non thérapeutiques ne relèvent pas du monopole exclusif des masseurs-kinésithérapeutes. Comme l’a jugé la Cour de Cassation, dans un autre arrêt du 29 juin 2021, une infirmière pratiquant des massages de bien-être n’exerce pas illégalement la profession de masseur-kinésithérapeute, à plus forte raison si cette professionnelle de santé n’entretient aucune confusion entre les massages qu’elle pratique et des actes thérapeutiques. Pour la Cour de Cassation, les risques sanitaires qui résulteraient de la pratique des massages à finalité non thérapeutique par des personnes autres que des professionnels qualifiés ne sont pas avérés et ne peuvent suffire à considérer que tout massage, quelle que soit sa finalité, serait un acte thérapeutique. Le massage "bien-être " n’est pas défini pour autant et pourra toujours donner lieu à discussion sur sa finalité thérapeutique, ou non.