Internat : quelles démarches suivre pour effectuer son premier remplacement de médecin ?

À la fin du quatrième semestre de médecine, vous êtes autorisé à exercer la médecine comme remplaçant d’un médecin libéral ou salarié. Le remplacement médical permet d’assurer la continuité des soins et d’acquérir une première expérience de médecine libérale après avoir effectué la grande majorité de ses stages à l’hôpital.

En remplaçant un médecin, vous utiliserez ses documents (certificats, ordonnances...) et son matériel. Vous pourrez les signer en indiquant votre nom, prénom et votre qualité de médecin remplaçant. Aux yeux de l'administration, et notamment concernant le parcours de soins, vous êtes "ce médecin". Vous n'avez donc pas à cocher la case "médecin traitant remplacé" sur les feuilles de soins.

Bon à savoir : l’interne relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins pour toute la durée du remplacement.

Quelles sont les conditions requises pour remplacer en tant qu’interne ?

En tant qu’interne, il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir remplacer :

• Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France (ou équivalent de l’UE ou ZEE) ;
• Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminés en fonction de la spécialité suivie. Pour les internes en médecine générale, il est nécessaire d'avoir validé trois semestres, dont un chez un généraliste agréé.

Il faut aussi prendre en compte qu’à la suite du passage de la LFSS 2023, une quatrième année d’internat doit être mise en place à partir de novembre 2026. Les conditions pour remplacer pourraient changer mais, pour l'heure, elles restent identiques.

Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer son premier remplacement en tant qu’interne ?

Etape 1 : la licence de remplacement

La première démarche à effectuer pour être autorisé à remplacer en tant qu’interne est d’envoyer une demande de licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont dépend votre faculté ou l’hôpital dans lequel vous exercez en tant que soignant. Cette licence permet de justifier que l’interne est apte à effectuer des remplacements médicaux. Il vous faudra présenter un dossier comprenant plusieurs pièces :

- Formulaire de demande de licence ;

- Attestation de validation du deuxième cycle des études médicales en France (ou équivalent de l’UE ou ZEE) ;

- Justificatif d’inscription en troisième cycle ou de mise en disponibilité pour l’année universitaire en cours ;

- Relevé des semestres de stages validés délivré par votre faculté de médecine.

Bon à savoir : la licence de remplacement est valide jusqu’au 30 novembre de l’année suivante. Elle est renouvelable jusqu’à six ans après la date d’entrée en troisième cycle, ce qui signifie que vous avez six ans pour passer votre thèse, sans quoi, vous risquez de ne plus pouvoir exercer du tout la médecine. 

Etape 2 : la RCP (responsabilité civile professionnelle)

En tant qu'interne, elle est souscrite pour vous par votre employeur (l’hôpital). Si vous exercez en libéral, vous devez obligatoirement souscrire à une responsabilité civile professionnelle. En tant que médecin non thésé, vous avez probablement la RCP étudiante, pensez à vérifier si elle suffit jusqu’au passage de votre thèse.

La différence de prix entre les assureurs du marché est minime pour les médecins généralistes (entre 350 et 400€ sans remise de prix), les différences sont dans l’aide juridique qu’ils peuvent vous apporter en cas de conflit.

Si vous êtes médecin spécialiste et particulièrement sujet au risque opératoire, le montant de cette RCP est beaucoup plus élevé et il faut souvent se rendre chez des assureurs spécialisés, n’hésitez pas à en parler à vos confrères.

Etape 3 : déclaration à la CPAM

Se déclarer à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de son lieu fiscal (obligatoire à partir du 30e jour de remplacement). Attention cette démarche n’est possible qu’une fois la licence de remplacement reçue.

Etape 4 : s’inscrire à l’URSSAF

S’inscrire à l’URSSAF de votre région avant ou dans les 8 jours suivant le premier remplacement. L’affiliation prend effet à compter du premier jour d’activité déclaré. Attention à ne pas le faire trop en avance, pour ne pas payer de cotisations inutilement.

Concrètement, rendez-vous sur le site du Centre des formalités de votre département pour effectuer les démarches.

Une fois votre inscription validée, vous allez obtenir votre numéro SIRET. Le numéro de SIRET est l’identifiant unique de chaque société créée en France. Lors de votre premier remplacement en libéral, vous devenez en quelque sorte chef de votre entreprise/activité libérale. Ce numéro vous permet de déclarer vos revenus et de payer vos cotisations.

En tant qu’interne en médecine, vous bénéficiez de l’offre simplifiée de l’URSSAF qui vous permet de réaliser vos déclarations plus facilement.

Etape 5 : adhérer à la CARMF

L’adhésion à la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) vous fait un peu plus entrer dans le monde des actifs. Cette adhésion vous permet de commencer à cotiser pour votre retraite.

Etape 6 : déclaration d’assurance pour votre véhicule (optionnel)

Cela peut être utile si vous êtes amené à utiliser votre véhicule personnel dans votre vie professionnelle. Par exemple, si votre remplacement comprend des visites à domicile. Les coûts varient selon la compagnie d’assurance.

Etape 7 : ouvrir un compte bancaire professionnel

Il peut être judicieux d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Il est plus simple de séparer les flux financiers issus de votre activité professionnelle de ceux de votre vie privée. Ce n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé. C’est un gain de temps non négligeable pour la suite, notamment pour votre déclaration d’impôts. Les banques proposent souvent des tarifs attractifs pour les premières années.

Bon à savoir : si vous ouvrez un compte professionnel, faites-le dès l’étape 1, cela vous permettra de transmettre votre RIB pro à la CPAM (pas besoin d’être inscrit à l’URSSAF pour l’ouvrir)

Etape 9 : le contrat de remplacement (obligatoire)

Pour chaque remplacement, vous devez signer un contrat de remplacement. Ce contrat doit être fait en trois exemplaires : un pour vous, un pour le médecin remplacé et un pour le conseil départemental de l'Ordre. Notez qu’un contrat de remplacement a une durée de trois mois ; il peut être renouvelé en demandant une nouvelle autorisation de remplacement au conseil départemental de l’Ordre.

Comment trouver son premier remplacement en tant qu’interne ?

Réseaux sociaux, bouche à oreille… Les options sont nombreuses pour trouver votre premier remplacement en tant qu’interne.

Une fois votre premier remplacement trouvé, le médecin remplacé établira un contrat qui déterminera les modalités du remplacement (montant de la rétrocession, dates…). Il devra être signé et paraphé par les deux parties. Le médecin remplacé se chargera de l’envoyer par la suite au conseil départemental de l’Ordre.

Bon à savoir : le site remplajob.com propose notamment des annonces de remplacement en France. Il permet également de créer rapidement en ligne un contrat de remplacement selon les modèles de l’Ordre des médecins, signé électroniquement par l'interne et le médecin titulaire et envoyé automatiquement au conseil départemental de l'Ordre.

Où puis-je réaliser mon premier remplacement ?

Une fois toutes vos démarches réalisées, vous aurez le choix entre plusieurs types de structures pour réaliser votre premier remplacement :

• Dans un cabinet de médecine libérale (cabinet individuel, de groupe ou encore maison de santé pluriprofessionnelle) ;
• Dans un établissement privé ou public de santé ;
• Dans une structure de soins.

Afin de faire votre choix, réfléchissez au rythme de travail que vous souhaitez avoir ainsi qu’aux différents modes d’exercices que proposent ces types de structures.

Quels conseils prendre avant de débuter son premier remplacement ?

Vous avez trouvé votre premier rempla ? Félicitations !

Renseignez-vous auprès du médecin que vous remplacez sur ses habitudes pour faciliter la continuité du suivi et le bon fonctionnement du cabinet à son retour.

Exemples de questions à poser :

• Emplacement du matériel médical et des formulaires administratifs (visite complète du cabinet) ;
• Présentation et accès au matériel informatique (logiciel de prise de rendez-vous par exemple). N’oubliez pas de noter tous les codes pour ne pas être bloqué ;
• Établir une liste des contacts médicaux et paramédicaux des environs ;
• Noter les coordonnées des services d’urgences, des laboratoires d’analyses, SOS Médecins… ;
• S’informer sur les pathologies à surveiller de certains patients.

Si vous réalisez votre premier remplacement dans un centre de santé, cabinet de groupe ou MSP, n’hésitez pas à aller vous présenter à tous les soignants de la structure ou à demander au médecin remplacé de le faire.