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Règles d’exercice

L’Ordre peut s’opposer à cette installation s’il s’agit de confrères de même spécialité et s’il y a un risque réel de confusion pour le public et donc de détournement de...Lire
Médecin, vous souhaitez tenir un blog pour raconter vos histoires de consultation ? Un site pour donner des conseils ? Participer à un projet déjà existant ? Dans quelle mesure...Lire
Comme le rappelle l’Ordre, au-delà d’une obligation morale, l’assistance à un confrère dans l’adversité est une obligation déontologique et confraternelle mais qui ne doit pas occulter les difficultés pratiques d’une...Lire
Lassé des lapins posés par vos patients, vous cherchez le remède ? Selon une étude, près d'un Français sur trois aurait déjà omis de se rendre à un rendez-vous médical,...Lire
Aujourd’hui, la collaboration libérale est un mode d’exercice de plus en plus choisi par les médecins. Il permet à un médecin installé de s’adjoindre un confrère de même spécialité, dans...Lire
Ne pas payer ses impôts, pour un médecin, peut donner lieu à des poursuites disciplinaires et à des condamnations parfois très lourdes. Un médecin généraliste, dénoncé par les impôts, a...Lire
L’Ordre peut contrôler les compétences professionnelles d’un médecin au moment de son inscription au tableau, mais aussi au cours de son exercice ainsi que dans le cadre d’une procédure disciplinaire...Lire
L’obligation d’assurance pour un remplaçant est rappelée par l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique. Ne pas être assuré, c’est s’exposer à des sanctions pénales et disciplinaires et à...Lire
Le développement des réseaux sociaux pose de nouvelles questions de droit. Les propos tenus sur Facebook sont-ils privés ou publics ? A quelles conditions ? Peuvent-ils être retenus contre vous...Lire
Si l’envoi d’un SMS pour confirmer un rendez-vous est aujourd’hui banal, l’utilisation de ce moyen de communication dans la relation médicale est beaucoup moins évidente. Les médecins, dans leur activité...Lire

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