Juridique

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Trisomie 21 non décelée : un médecin condamné à indemniser la perte de "gains professionnels" des parents
17/10/2025
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secret médical
Expertise judiciaire : le secret médical s'oppose-t-il à la présence d'un avocat durant l'examen clinique ?
05/10/2025
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assurance, rejet
Responsabilité médicale : un assureur peut-il refuser de prendre en charge un sinistre ?
21/09/2025
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delete
Un médecin peut-il faire supprimer une fiche Google créée sans autorisation ?
14/09/2025
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Plaque
Plaque professionnelle et copropriété : que dit la loi ?
07/09/2025
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Infirmières
Responsabilité : que change la loi infirmière ?
31/08/2025
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chien
Un médecin peut-il refuser qu'un patient se présente au cabinet avec un chien ?
20/07/2025
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Kiné
Les kinés ont-ils le monopole des massages à but non thérapeutique ?
13/07/2025
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Interdiction
Médecins : l’interdiction d’exercer dans un local commercial plus stricte qu’il n’y paraît
29/06/2025
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assurance
Prévoyance : un assuré conserve des droits, même après avoir résilié son contrat
22/06/2025
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Devant l'Ordre, le médecin mis en cause a le droit de se taire
15/06/2025
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chrono
Les médecins ont-ils le droit d'imposer un seul motif par consultation ? La réponse de l'Ordre
08/06/2025
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L'établissement d'un certificat de décès est-il réservé aux seuls médecins ?
02/06/2025
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stop
Déontologie
Que risque un médecin en insuffisance professionnelle ou souffrant de troubles psychiques ?
18/05/2025
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Justice
Médecin radié pour violences sur ses enfants : pourquoi la sanction a été annulée
11/05/2025
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sos
Infirmières
Face à un patient en état d'urgence, comment doit intervenir une infirmière ?
04/05/2025
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médecin
Justice ordinale, pénale ou civile : pendant combien de temps la responsabilité d'un médecin est-elle engagée...
27/04/2025
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Déontologie
Médecin interdit d'exercice : peut-il invoquer des difficultés financières pour suspendre sa peine ?
06/04/2025
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Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
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