Diagnostic des maladies professionnelles : décryptage d'une "petite révolution" pour les médecins et les patients

Pour le Dr Richard Talbot, de la FMF, c'est "une petite révolution". Passé relativement inaperçu, le décret du 24 septembre 2026 va pourtant faciliter la pratique des médecins et améliorer la reconnaissance et la prise en charge des maladies professionnelles (MP).  

Cette dernière repose sur deux systèmes : un système dit "principal" fondé sur les tableaux de MP auxquels est attaché le principe de présomption d’origine professionnelle, ainsi qu’un système dit "complémentaire" fondé sur un examen individuel par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) des dossiers ne remplissant pas les conditions prévues par les tableaux ou ne relevant pas d’un tableau. 

Chaque tableau de MP comporte trois colonnes :  

- Une première colonne relative à la désignation des maladies dans laquelle sont énumérés les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter l’assuré ;  

- Une deuxième colonne relative au délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection et éventuellement en ajoutant une durée minimale d’exposition ;  

- Une troisième colonne relative aux travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause (liste limitative ou indicative). 

Certains tableaux comportaient jusqu'alors des examens précisément définis pour confirmer le diagnostic clinique. Des examens qui "peuvent être difficilement accessibles sur certaines parties du territoire" ou qui parfois "sont devenus obsolètes, inadaptés voire contre-indiqués dans certains cas", a souligné le Gouvernement dans l'étude d'impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dont est issu le décret du 24 septembre dernier.  

"C’est une source de complexité et un obstacle à l’accès aux droits des victimes de maladies professionnelles", reconnaît l'exécutif. En résulte une sous-déclaration des maladies professionnelles qui a un coût estimé entre 2 et 3,8 milliards d'euros – des dépenses indûment prises en charge par la branche maladie. 

Ce système était "également une source de contentieux pour les caisses de Sécurité sociale", relève l'exécutif. Les employeurs pouvaient engager des recours contre des décisions de reconnaissance prises sur la base d'un examen médical non prévu dans des tableaux, tandis que les victimes étaient amenées à contester des refus de reconnaissance de MP pour "défaut de diagnostic". Le nombre de dossiers à instruire par les CRRMP est passé de 13 000 en 2010 à environ 30 000 en 2024 et les délais se sont considérablement allongés, constate le Gouvernement. 

Une simplification du système

Il y avait donc urgence à simplifier. Le décret du 24 septembre prévoit que désormais, "les modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles tiennent compte des données acquises de la science au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ou des sociétés savantes lorsque des examens complémentaires s'avèrent nécessaires pour les objectiver". 

"Par exemple, pour le tableau 30 des maladies consécutives à l’inhalation de particules d’amiante, plus aucune mention de radiographie pulmonaire, de tomodensitométrie ou d’explorations fonctionnelles respiratoires", décrypte Richard Talbot sur le site de la FMF. "Et pour le tableau 57 bien connu des médecins, concernant les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, il n’y a plus aucune mention de l’IRM obligatoire pour les pathologies tendineuses de l’épaule. Heureuse nouveauté, étant donné les délais parfois rédhibitoires pour obtenir la précieuse IRM", se réjouit le généraliste de la Manche. 

Tirant les conséquences de cette évolution, un second décret supprime, tableau par tableau, les examens complémentaires jusqu'ici requis.