Refus de rendez-vous pour un nouveau patient : un médecin peut-il être poursuivi pour non-assistance à personne en danger ?

Un médecin peut refuser de suivre de nouveaux patients en tant que médecin traitant s’il a déjà une patientèle qui ne lui permet plus, par manque de place et de disponibilité, d’accueillir de nouveaux malades. Ce manque justifié de disponibilité est parfaitement acceptable, même s’il n’est pas toujours compréhensible pour certains patients mis en difficulté, à leur corps défendant.

Rappelons, toutefois, qu’un médecin peut toujours recevoir un malade même s’il refuse d’être son médecin traitant, à plus forte raison en cas d’urgence, lorsque son intégrité physique, voire sa vie, est en jeu. L’urgence prime, obligeant un médecin, même au milieu de ses consultations, à accepter de recevoir un patient en fonction des symptômes évoqués. Quitte à l’orienter ensuite vers l’hôpital le plus proche, vers un service d’urgences.

Pour une demande de rendez-vous, a priori moins urgente, la situation est différente. Si le patient, que ne connaît pas le médecin, ne donne pas plus d’explications sur son état de santé, le médecin pourra l’inciter à consulter un autre confrère plus disponible. Si ce patient sollicite un rendez-vous "en urgence", le médecin devra alors lui demander des précisions sur son état de santé pouvant l’éclairer, avant de l’orienter vers un autre de ses confrères ou vers l’hôpital le plus proche.

Si l’appel est reçu par une secrétaire, et si ce patient insiste pour avoir un rendez-vous rapide et urgent, la tâche pour elle sera plus délicate, l’obligeant à interroger le médecin ou à répondre directement en appliquant les consignes qui lui auront été préalablement données en présence d’une telle situation (coordonnées services d’urgence…).

Urgence avérée

Pour qu’il y ait non-assistance à personne en danger, ce danger doit être grave et imminent, connu du médecin avec la possibilité d’agir sans risque pour lui ou pour autrui. Comme le rappelle l’article R.4127-9 du code de la santé publique, "tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires".

Le simple fait de demander un rendez-vous à un médecin qui ne vous connaît pas, sans insister sur les caractéristiques des symptômes qui pourraient évoquer une urgence vitale, ne saurait entraîner une mise en cause systématique de la responsabilité du médecin.

Seule une négligence délibérée avec une connaissance précise de la situation qui l’aurait alors obligé à intervenir personnellement ou à orienter ce patient "inconnu" vers une solution plus adaptée et surtout plus rapide (services d’urgences, Samu, Centre 15…) pourrait être sanctionnée. L’exemple le plus frappant serait celui d’un patient qui se présenterait, sans rendez-vous, au cabinet d’un médecin, avec des signes manifestes d’urgence vitale et que le médecin refuserait de voir sans appeler le 15.

Face à une demande de rendez-vous non satisfaite, pour des raisons d’agenda du médecin et donc de disponibilité et de surcharge, un patient se doit de chercher d’autres médecins plus disponibles, et à défaut de médecin traitant, appeler le Centre 15 ou se diriger vers l’hôpital le plus proche.