Arrêts maladie : la Belgique veut réserver leur délivrance aux médecins traitants

La mesure est jugée "brutale" par le Dr Lawrence Cuvelier, président du Groupement belge des omnipraticiens (GBO). En Belgique, les autorités s'apprêtent à réserver la délivrance des arrêts maladie aux seuls praticiens gérant le dossier médical global (DMG) des patients*, c'est-à-dire aux médecins traitants. "À partir de 2027**, le DMG se verra attribuer un rôle supplémentaire dans le cadre de la réforme de l'incapacité de travail. Concrètement, vous ne pourrez dès lors établir un certificat d'incapacité de travail que pour les patients dont vous gérez vous-même le DMG, même lorsqu'il s'agit de certificats de courte durée", stipule une communication de l'Inami, l'équivalent belge de l'Assurance maladie, reprise par le syndicat. 

Pour l'Assurance maladie, "un DMG à jour et une relation de soins durable constituent une base solide pour accompagner les patients au bon moment, tant pendant leur rétablissement que lorsqu'ils entreprennent des démarches en vue d'une reprise du travail". 

Seules quelques exceptions seraient prévues, selon la presse professionnelle belge qui s'appuie sur la communication de l'Assurance maladie. Cette dernière ne cite toutefois que le cas du médecin habituel temporairement absent. Le GBO relève, quant à lui, sept cas de "force majeure" : un patient qui n'a pas de DMG, qui consulte un autre praticien dans le cadre d'une permanence médicale ou bien un service d'urgence. 

"[Ces exceptions] couvriront-elles les gardes, les remplacements, les consultations en l’absence de médecin traitant ?", s'interroge un médecin inquiet, cité par nos confrères de Médi-Sphère. 

Ces cas de "force majeure" "peuvent être appréciés a posteriori par le médecin conseil de la mutuelle et sont donc susceptibles de n'être pas reconnus", signale toutefois le Groupement belge des omnipraticiens. Et d'ajouter que ces cas ne pourront "jamais tout prévoir".  

Plus de charge administrative ?

Cette restriction fait craindre au syndicat des "transferts inappropriés du DMG", qui pourrait se voir "hameçonner par un médecin sans scrupules sollicité pour sa complaisance, précisément le genre de prestataire que la réglementation voudrait contrôler et qui jette le discrédit sur l'ensemble de la profession". 

Pour le président de l'organisation, cette réforme risque de décupler la charge administrative des médecins. Certains patients pourraient devoir revoir leur médecin traitant pour faire établir un certificat déjà médicalement justifié par un confrère. "Cela risque de créer des consultations supplémentaires qui n'ont pas toujours de justification médicale, tout en augmentant la charge administrative des médecins. Notre travail, c'est de soigner les gens, pas de passer notre temps à faire des certificats", souligne le Dr Cuvelier auprès de DHnet. 

*En Belgique, un médecin ne peut ouvrir un DMG qu'à la demande du patient. 

**Le calendrier définitif de la réforme reste à confirmer.