Patient blessé au sein du cabinet : quelle est la responsabilité du médecin ?

Comme le rappelle l’article R.4127-1 du Code de la santé publique, un médecin ne doit pas exercer dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes examinées.

Certains accidents sont mineurs et restent purement matériels : habits déchirés, vêtements tâchés par des produits médicamenteux… Ils peuvent être le plus souvent évités grâce à un effort de prévention (blouse, serviettes lors de la manipulation des produits…)  Ces dommages, le plus souvent minimes mais non négligeables, peuvent être indemnisés par l’assurance du médecin si celui-ci a manqué de vigilance.

Les dommages corporels, comme les chutes, peuvent survenir avant ou après la consultation, à l’écart de toute surveillance du médecin ou de son personnel. Une chute peut intervenir sur les voies d’accès au cabinet ou dans la salle d’attente du médecin. Si cette chute est due à un comportement imprudent du patient ou de la personne qui l’accompagne, la responsabilité du médecin ne pourra être retenue. Il en irait autrement si la chute a pu se produire à cause d’un risque de glissades lié à la période hivernale (neige, verglas…) alors que les voies d’accès n’auraient pas été sécurisées. Un éclairage insuffisant, un mauvais entretien du sol, des obstacles non signalés (marche peu visible, tapis insuffisamment plaqué au sol, parquet trop ciré……) sont autant de facteurs pouvant entraîner des chutes chez des patients souvent fragiles, se déplaçant difficilement du fait de leur âge ou de leur maladie.

Une surveillance accrue chez certains patients pourra être requise afin de ne pas les laisser seuls, même un court instant. Le risque de malaise vagal doit aussi être évalué à la suite de certains examens. Dans sa salle d’attente, les fauteuils ou chaises doivent être en bon état.

La table d’examen du médecin peut aussi se révéler dangereuse si le patient est laissé sans surveillance. Toutefois, si le malade n’a pas respecté les consignes de sécurité données par le praticien ou son personnel (attendre avant de descendre…), la responsabilité de ce dernier pourra être atténuée. Si un matériel médical s’est révélé défectueux et à l’origine de l’accident, sans que le médecin ne puisse l’avoir anticipé, il pourra se retourner contre le fabricant, avec l’aide de son assureur.