Atteinte à la "dignité des patientes" : quand le Conseil d'Etat juge l'Ordre trop clément

Les médecins, comme tout professionnel de santé, doivent avoir un comportement irréprochable  à l’égard de leurs patient(es). Si les Ordres concernés sont de plus en plus sévères lorsque l’un de leurs membres "dérape", le Conseil d’Etat se montre encore plus intransigeant, en présence d’actes malveillants et de nature à déconsidérer la profession, abusant de la faiblesse de certains patients, souvent pour des gestes à caractère sexuel sans aucune nécessité thérapeutique.

Dans une affaire récente, un masseur-kinésithérapeute avait fait l’objet d’une plainte devant l’Ordre de trois patientes qui lui reprochaient d’avoir eu, au cours de séances de soins, des gestes à caractère sexuel sans nécessité thérapeutique. Ce praticien avait pour habitude de leur imposer des soins sur poitrine découverte, en leur dégrafant lui-même leur soutien-gorge sans avoir obtenu ni même sollicité leur accord préalable. S’il invitait ces patientes à se retourner sur la table de massage pour se mettre sur le dos, il ne leur laissait pas la possibilité de se couvrir la poitrine.

Sanction disproportionnée

Pour ces faits, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a condamné ce praticien à cinq mois d’interdiction d’exercice, entièrement assortie du sursis. Le conseil départemental des Côtes-d’Armor et le Conseil national ont alors saisi le Conseil d’Etat pour annuler cette décision et prononcer une sanction plus sévère, dans la mesure où ce kiné n’a pas respecté l’article R.4321-53 du Code de la santé publique selon lequel "le masseur-kinésithérapeute, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité". Dans un arrêt du 19 juin 2025, le Conseil d’Etat est allé dans leur sens, en jugeant que la chambre disciplinaire nationale aurait dû prononcer une sanction plus sévère. Elle devra donc reconsidérer sa position. Pour la juridiction administrative, "le comportement de ce praticien avait attenté à la dignité de ses patientes".

Dans une seconde affaire, le conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne a porté plainte contre un kiné devant le conseil régional de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine après que ce praticien a fait l’objet d’une condamnation pénale pour s’être notamment rendu coupable d’agression sexuelle sur l’une de ses patientes. L’ordre régional a radié ce professionnel de santé du tableau, mais en appel la chambre disciplinaire nationale a réduit cette sanction à trois ans d’interdiction d’exercice avec sursis, ce qui autorisait ce kiné à poursuivre son activité professionnelle. Le conseil départemental du Lot-et-Garonne, estimant cette sanction insuffisamment sévère au regard des faits reprochés, a décidé de se pourvoir en cassation et a saisi le Conseil d’Etat. La juridiction administrative a alors rappelé que "si le choix de la sanction relève de l’appréciation des juges du fond au vu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, il appartient au juge de cassation de vérifier que la sanction retenue n’est pas hors de proportion avec la faute commise et qu’elle a pu dès lors être légalement prise". Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 novembre 2025, a ainsi considéré que la sanction prononcée par la chambre disciplinaire nationale était insuffisante.

Que reprochait-on à ce kiné ?

Sur le plan pénal, le kiné avait été condamné par le tribunal correctionnel d’Agen à trois ans d’emprisonnement, assortis de deux ans de sursis et d’une obligation de soins, ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec des mineurs, pour avoir commis une agression sexuelle sur une patiente mineure au moment des faits et pour avoir filmé et photographié à leur insu plusieurs jeunes patientes pendant ses consultations. Même si ce kiné avait pris conscience de ses fautes et avait respecté son suivi médical et judiciaire, pour le Conseil d’Etat, "en se bornant à infliger à l’intéressé une sanction d’interdiction temporaire d’exercer pendant trois ans entièrement assortie du sursis, la chambre disciplinaire nationale a prononcé une sanction hors de proportion avec les manquements commis". La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes devra ainsi rejuger l’affaire.