Trisomie 21 non décelée : un médecin condamné à indemniser la perte de "gains professionnels" des parents

La Cour de cassation avait été saisie par le médecin, qui contestait le montant des sommes accordées aux parents pour leur préjudice. 

L'enfant a été diagnostiqué comme atteint de trisomie 21 à la naissance, une anomalie non décelée au cours de la grossesse. Les parents ont assigné le médecin échographiste en responsabilité et indemnisation. La responsabilité du médecin a été retenue au titre d'une faute caractérisée lors de la première échographie ayant fait perdre au couple une chance de 80% de demander une interruption médicale de la grossesse.

Le grief portait sur l'indemnisation par le médecin du préjudice résultant des "charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap" et notamment de la perte de "gains professionnels des parents résultant directement du fait qu'ils se sont occupés de leur enfant". En l'occurrence, la mère a dû prendre un congé parental de la naissance jusqu'aux quatre ans de l'enfant. Puis, elle a repris un emploi à temps partiel moins qualifié, ce qui a occasionné une perte de revenus d'environ 32 000 euros.

Le père a lui aussi subi une perte de revenus pour s'occuper de son enfant, évaluée à près de 88 000 euros. La cour d'appel avait tranché en leur faveur, les indemnisant de la perte de gains professionnels à hauteur de la chance perdue.

Rejetant le pourvoi du médecin, la Cour de cassation a estimé dans cet arrêt du 15 octobre que "le préjudice des parents ouvrant droit à réparation [...] peut inclure des pertes de gains professionnels et une incidence professionnelle lorsqu'ils se trouvent contraints, pour prendre en charge leur enfant handicapé, de cesser ou modifier leur activité professionnelle".

[avec AFP]