Décès d'un patient après une série de téléconsultations : un généraliste condamné

Printemps 2021, la troisième vague de Covid frappe la France. Le 25 mars, un agriculteur de 55 ans joint par téléphone le cabinet de son généraliste, qu'il consulte depuis 2011 et qui le suit en tant que médecin traitant depuis 2016. Le quinquagénaire, qui vient d'être testé positif au Covid par test antigénique, est invité par la remplaçante du médecin à pratiquer un test PCR pour confirmer le résultat. La positivité au Covid étant établie, le patient téléconsulte son médecin traitant le 29 mars : par téléphone, ce dernier lui prescrit du Doliprane et de la prednisolone. 

Le 12 avril, le quinquagénaire téléconsulte à nouveau son généraliste par téléphone. Il "fait état d'une fièvre moins intense mais persistante, avec céphalées et décrit un début de diarrhée", rapporte la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) dans sa décision du 5 novembre 2025. Le praticien prescrit du Smecta et poursuit la prednisolone pour "prévenir la cascade immunitaire". 

"Ventre de bois" 

Le 19 avril, une nouvelle téléconsultation est programmée mais n'a finalement pas lieu à la suite d'un "quiproquo" : pensant qu'il s'agissait d'une consultation en présentiel non honorée, la remplaçante du généraliste n'a pas appelé le patient. 

Le lendemain, l'exploitant agricole finit par consulter un autre généraliste qui, constatant un "ventre de bois" impalpable, sollicite une intervention du Smur. Hospitalisé, le patient est opéré en urgence d’une sigmoïdite diverticulaire perforée. Le 21 avril, face à la dégradation de son état "marqué par une défaillance multiviscérale", le quinquagénaire est transféré en réanimation, où il décède le lendemain. 

Jugeant le généraliste responsable, ses proches ont déposé plainte devant l'Ordre des médecins et devant la justice civile pour obtenir réparation.  

Une expertise est réalisée par un spécialiste en chirurgie viscérale et digestive. L'expert relève que le patient était déjà pris en charge par le généraliste pour une sigmoïdite diverticulaire, une infection bactérienne dont le risque de récidive est connu. Il considère que l'apparition des diarrhées aurait dû conduire le médecin "à procéder à un examen médical, ce surtout qu'il s'agissait d'une troisième téléconsultation pour la même pathologie", souligne la décision judiciaire. Il estime que les corticoïdes étaient "contre-indiqués voire délétères" pour le traitement du Covid sans atteinte pulmonaire et qu'ils étaient "à surveiller de près compte tenu des antécédents de sigmoïdite aiguë diverticulaire du patient". Il juge que ce traitement a induit "une diminution de la réponse immunitaire à l'agression septique de la fuite de selles péritonéale et a pu avoir également une incidence sur l'apparition de la perforation diverticulaire elle-même". Au regard de l'absence d'examen clinique réalisé dans les temps et de la prescription inadaptée de corticoïdes, l'expert évalue à 60% la perte de chance d’évolution favorable du patient. 

"Querelle expertale" sur les corticoïdes 

Pour sa défense, le généraliste décrit un patient réfractaire aux soins médicaux, ayant tendance à faire passer son activité professionnelle devant sa santé, et qui a refusé de se rendre au cabinet pour la deuxième consultation. Il relève que la symptomatologie ne militait pas en faveur d'un examen en présentiel et que la Haute Autorité de santé avait admis la possibilité de réaliser des consultations par téléphone dans le contexte de la crise sanitaire, si la vidéo n'était pas possible. 

Le généraliste souligne que lors de la téléconsultation du 12 avril, réalisée à son initiative, le patient avait décrit des symptômes classiques et rassurants, avec une amélioration. Il a pris en compte l'existence d'une diarrhée, qui pouvait être liée au Covid et était sans caractère de gravité. Le praticien assure avoir prescrit un bilan biologique -non joint au dossier médical informatisé- et a donné pour consigne au patient de reprendre contact si la symptomatologie s'aggravait. Enfin, concernant les corticoïdes dans le traitement du Covid, il relève qu'il existe "une querelle expertale". Dans le contexte de la crise épidémique, les données acquises de la science n'ont cessé de varier, ce qui les rendait difficiles à appréhender, plaide le praticien mis en cause. 

Dans un jugement rendu le 3 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand confirme que le généraliste a manqué à ses obligations de soins. Retenant la faute, il condamne le praticien à verser plus de 50 000 euros d'indemnités aux ayants droit de l’intéressé ainsi qu'à la MSA. Décision confirmée par la cour d'appel de Riom le 5 novembre 2025. 

Du côté disciplinaire, la plainte est rejetée par la chambre de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes le 28 septembre 2023. Mais le Conseil national de l'Ordre des médecins fait appel. Dans une décision rendue le 6 février 2025, la chambre disciplinaire nationale considère que le "recours répété à de simples échanges téléphoniques, alors que la corticothérapie était en cours depuis le 29 mars et que persistait un tableau fébrile, ne constituait pas une méthode fiable pour apprécier la gravité de l'état de l'intéressé". Dans ce contexte, le généraliste "devait vérifier l'absence d'infection bactérienne en procédant à un examen clinique et des examens complémentaires, ce qui n'a pas été le cas". Considérant que le généraliste a méconnu l'obligation de délivrer des soins consciencieux, elle l'a sanctionné de trois mois d'interdiction d'exercice, dont deux mois assortis du sursis.