Détournement d'un produit de santé : le cas d'un médecin qui inhalait du protoxyde d'azote

Qu’il s’agisse d’un médicament ou d’un dispositif médical, le fait pour un médecin de détourner un produit de santé de sa destination première ou de son usage légal est passible de poursuites et de sanctions pénales, disciplinaires et civiles.  

Les infractions les plus connues vont concerner le détournement de substances réglementées (stupéfiants), des ordonnances fictives ou encore l’utilisation de médicaments destinés à un patient à d’autres fins.  

La sécurité des patients peut ainsi être mise en jeu et la probité du professionnel de santé, dénoncée. Le trafic ou la revente d’un produit de santé détourné, comme des stupéfiants ou des produits soumis à réglementation stricte, sont des facteurs aggravants. 

Alors que la consommation détournée de protoxyde d'azote a été multipliée par 4 entre 2020 et 2024, entrainant des risques sérieux pour la santé des consommateurs, un médecin anesthésiste du centre hospitalier Annecy-Genevois a été récemment sanctionné pour en avoir inhalé à l'hôpital.

Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a donné raison au directeur pour avoir suspendu à titre conservatoire ce spécialiste, surpris en train d’inhaler du protoxyde d’azote : la première fois, en septembre 2019, alors qu’il était de garde et la seconde fois, en novembre 2020, dans une salle d’opération.  

"Compte tenu, d'une part, de l'addiction non maitrisée de M. A..., de la dangerosité résultant de la baisse de vigilance induite par l'inhalation de protoxyde d'azote, fût-elle momentanée, ainsi que des risques induits par la consommation au long court d'un tel produit et, d'autre part, de la réitération de la conduite à risque de M. A... sur son lieu de travail et dans un bloc opératoire, ainsi rendu insusceptible d'être utilisé, alors qu'il avait repris ses fonctions cliniques d'anesthésiste-réanimateur depuis un peu plus de deux mois et qu'il a refusé d'être placé en arrêt maladie, le directeur du CHANGE a pu estimer que les faits survenus dans la nuit du 6 au 7 novembre 2020 mettaient en péril la continuité du service et la sécurité des patients", souligne l'arrêt.  

Les circonstances que ce médecin "n'était plus en service au moment des faits et que son comportement n'aurait pas eu pour effet de perturber le déroulement d'une intervention en cours sont, en l'espèce, sans incidence sur la légalité de cette décision", a jugé la cour d'appel, annulant le jugement de première instance qui avait remis en cause la suspension du médecin.