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Règles d’exercice

Règles d’exercice

Un médecin peut-il être interdit d’exercice en cas d’infirmité ou de troubles pathologiques ?

L’Ordre peut suspendre un médecin en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereuse la poursuite de son exercice. Addictions à l’alcool, aux produits stupéfiants, aux psychotropes…, troubles du comportement :...Lire
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Certificats médicaux : dix pièges à éviter

La rédaction d’un certificat médical n’est pas un acte anodin. Un certificat mal rédigé ou de complaisance peuvent conduire son auteur devant l’Ordre mais aussi devant une juridiction civile ou...Lire
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Soins infirmiers : les règles pour bien prescrire

Pour qu’une infirmière ou un infirmier puisse appliquer une prescription médicale, les médecins doivent respecter certaines règles. Comme le rappelle l’article R.4312-42 du Code de la santé publique, « l’infirmier...Lire
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Contrôle fiscal et secret médical : quelles sont les règles ?

En cas de contrôle fiscal d’un médecin ou d’un professionnel de santé soumis au secret professionnel, les agents du fisc doivent respecter certaines règles au regard de ce secret médical...Lire
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Certificat de virginité : que risquent les médecins qui en délivrent ?

Un professionnel de santé ne peut établir de certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...Lire
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Médecins : quels sports nécessitent encore un certificat médical d'aptitude pour les mineurs ?

Si un décret n°2021-564 du 7 mai 2021 supprime cette obligation, notamment pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive, certains sports à risques nécessitent encore un certificat médical de...Lire
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Permanence des soins et réquisition : droits et devoirs du médecin libéral

Depuis 2002, la permanence des soins ambulatoires (PDSa) n'est plus obligatoire. Mais les médecins libéraux peuvent néanmoins faire l'objet de réquisitions préfectorales pour compléter le tableau de garde sur le...Lire
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Ma secrétaire a violé le secret médical... : quelles conséquences ?

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 13 octobre 2020, a considéré que ne peut qu’être indirect, pour un médecin, le préjudice résultant de l’atteinte que porterait à sa...Lire
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Communication des médecins sur Internet : les conseils de l'Ordre

Les médecins sont de plus en plus nombreux à communiquer sur Internet. Une communication qui se doit d’être loyale et honnête afin de ne pas induire le public en erreur...Lire
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Qui peut rédiger un certificat de décès ?

Les médecins en exercice ne sont pas les seuls praticiens à pouvoir rédiger un certificat de décès. Selon l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales, « l’autorisation de fermeture...Lire

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Accès direct aux paramédicaux : Olivier Véran tacle l’Ordre des médecins, qui "torpille" les volontés d’avancer [VIDEO]
"Dissipé", Véran repris par Castex en plein discours
Chaton dans l’ambulance et intervention en quad : l’opération séduction d’un service d’urgences en mal de médecins [VIDEO]
"Maison de santé recherche un remplaçant mortel" : pour recruter des médecins, des soignants se mettent… au rap
Quand Francis Cabrel aide une commune à recruter un médecin [VIDEO]
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