Règles d’exercice | egora.fr
PUB

Vous êtes ici

A+ A-

Règles d’exercice

L’Ordre peut suspendre un médecin en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereuse la poursuite de son exercice. Addictions à l’alcool, aux produits stupéfiants, aux psychotropes…, troubles du comportement :...Lire
La rédaction d’un certificat médical n’est pas un acte anodin. Un certificat mal rédigé ou de complaisance peuvent conduire son auteur devant l’Ordre mais aussi devant une juridiction civile ou...Lire
Pour qu’une infirmière ou un infirmier puisse appliquer une prescription médicale, les médecins doivent respecter certaines règles. Comme le rappelle l’article R.4312-42 du Code de la santé publique, « l’infirmier...Lire
En cas de contrôle fiscal d’un médecin ou d’un professionnel de santé soumis au secret professionnel, les agents du fisc doivent respecter certaines règles au regard de ce secret médical...Lire
Un professionnel de santé ne peut établir de certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...Lire
Si un décret n°2021-564 du 7 mai 2021 supprime cette obligation, notamment pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive, certains sports à risques nécessitent encore un certificat médical de...Lire
Depuis 2002, la permanence des soins ambulatoires (PDSa) n'est plus obligatoire. Mais les médecins libéraux peuvent néanmoins faire l'objet de réquisitions préfectorales pour compléter le tableau de garde sur le...Lire
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 13 octobre 2020, a considéré que ne peut qu’être indirect, pour un médecin, le préjudice résultant de l’atteinte que porterait à sa...Lire
Les médecins sont de plus en plus nombreux à communiquer sur Internet. Une communication qui se doit d’être loyale et honnête afin de ne pas induire le public en erreur...Lire
Les médecins en exercice ne sont pas les seuls praticiens à pouvoir rédiger un certificat de décès. Selon l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales, « l’autorisation de fermeture...Lire

Pages

 

Site d’informations médicales et professionnelles,
Egora.fr s’adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…). Nous traitons des sujets qui font le quotidien des médecins généralistes (démographie médicale, consultation, rémunération, charges, relations avec la CPAM, FMC, remplacement, annonces) et plus largement de tout ce qui concerne l’actualité santé : pathologies, médicaments, hôpital, recherche, sciences…