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Une proposition de loi pour permettre l'ouverture de pharmacies dans les communes d'au moins 500 habitants

Les députés du groupe des Insoumis veulent abaisser le seuil démographique pour une création d'officine, actuellement fixé à 2500 habitants.

23/07/2025 Par Aveline Marques
Pharmaciens
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"Alors que les zones rurales et hyper rurales subissent de plein fouet la désertification médicale", les pharmaciens se sont vus confier de nouvelles missions ces dernières années : vaccination, délivrance d'antibiotiques en cas de cystite ou d'angine confirmée par un trod, prise en charge des "petits maux" (plaies simples, conjonctivite, odynophagie…). Dès lors, "chaque disparition d’officine emporte avec elle l’accès aux soins de centaines de patients, et par là même, menace directement leur santé", relèvent les députés du groupe Insoumis signataires d'une proposition de loi "visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural". "Cette diminution du nombre d’officines est strictement politique, sans aucun rapport avec la rentabilité ou les besoins", considèrent-ils.

A l'heure actuelle, le seuil démographique est fixé à 2500 habitants pour une première licence dans une commune. Dans les territoires ruraux où l'accès aux médicaments n'est pas assuré de manière satisfaisante, l'ouverture d'une officine par voie de transfert et de regroupement peut être autorisée dans des communes plus petites, si les communes limitrophes, dépourvues de pharmacies, cumulent plus de 2500 habitants (dont l'une au moins 2000).

Une réglementation qui laisse subsister "des angles morts". L'article 1er de ce texte assouplit considérablement les conditions d'implantation des officines, en abaissant à 500 habitants le seuil nécessaire à la création d’une pharmacie dans une commune. "Faciliter l’ouverture de nouvelles officines reste effectivement un des premiers leviers rapides sur lesquels peut s’appuyer l’action publique, plaident les députés. Penser l’installation dans les petites communes permet d’imaginer des pharmacies de relais, mesurer l’accessibilité la plus profitable pour l’ensemble de la population, et optimiser la géographie médicale en fonction de la géographie physique et des transports."

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