Infirmier "référent" : le décret partiellement annulé, la FNI dénonce une "manœuvre" de l'Ordre des médecins
Dans une décision rendue le 22 juillet, le Conseil d'Etat a tranché en faveur du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) qui demandait l'annulation d'une disposition d'un décret d'application de la loi Valletoux sur l'infirmier "référent". "Le Cnom s’acharne à défendre un modèle hiérarchique dépassé, où seul le médecin aurait le monopole de la coordination", fulmine la FNI.
Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent. Il s'agit précisément de la disposition selon laquelle "l'infirmier référent assure la coordination des soins de l'assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente".
D'après le Cnom, cette disposition issue de la loi Valletoux de décembre 2023, aurait dû faire l'objet d'une consultation du Haut Conseil des professions médicales. "Faute de cette consultation préalable, les dispositions attaquées ont été adoptées au terme d'une procédure irrégulière", a confirmé le Conseil d'Etat.
"Manœuvre" de l'Ordre des médecins
Un "vice de procédure" qui ulcère les syndicats représentant des infirmiers. "Derrière cette faille formelle, c’est bien une manœuvre orchestrée par le Cnom pour torpiller toute avancée vers une réorganisation des soins plus moderne, plus horizontale et centrée sur les besoins des patients", charge la Fédération nationale des infirmiers, dans un communiqué diffusé ce jeudi 24 juillet. Le syndicat d'Idel dénonce une "offensive d’un autre temps, menée par une institution enfermée dans un corporatisme dogmatique. Le Cnom s’acharne à défendre un modèle hiérarchique dépassé, où seul le médecin aurait le monopole de la coordination, au mépris de la réalité du terrain et de l’évolution des compétences", assène-t-il.
"La santé en 2025 ne peut plus se penser selon un modèle exclusivement centré sur le médecin", appuie le Syndicat national des infirmières et infirmiers (Sniil), qui déplore "l'opposition systématique" de l'Ordre des médecins "à toute évolution des métiers".
Les deux syndicats appellent le Gouvernement à "réparer immédiatement cette faute" et à "publier rapidement un nouveau décret conforme".
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