Le secteur 2 sur la sellette : "C'est un sujet qui est aujourd'hui utilisé comme monnaie d'échange en politique"

"Cela fait des années que nous voyons des amendements pour supprimer le secteur 2, mais ce qui est particulier, c’est que c’est un sujet qui est aujourd’hui utilisé comme monnaie d’échange dans des accords de politique politicienne." Le Dr Philippe Cuq, président de l'Union des chirurgiens de France (UCDF), qui a pourtant de nombreux projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au compteur, sent bien que les habituels assauts contre le secteur 2 ont, cette année, quelque chose de nouveau… et que s’ils n’aboutissent pas dans les jours à venir, ils pourraient bien parvenir à changer la donne à moyen terme.

Au départ de cette inquiétude du chirurgien, il y a le rapport remis fin octobre par les députés Yannick Monnet (Parti communiste) et Jean-François Rousset (Ensemble), qui avaient été chargés en mai dernier d’une mission sur les dépassements d’honoraires par le Premier ministre d'alors, François Bayrou. Ceux-ci ont émis dix propositions qui, si elles étaient mises en œuvre, aboutiraient de facto à l’extinction progressive du secteur 2. Il s’agit notamment de rendre l’Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) obligatoire pour toute nouvelle inscription en secteur 2 et de réformer profondément ledit Optam, d’une part en obligeant les souscripteurs à réaliser 50% de leur activité à tarif opposable, et d’autre part en plafonnant les dépassements pratiqués à 100% de ce tarif opposable. 

"Ce que me disent les gens sur les marchés, dans ma permanence, c’est qu’ils n’en peuvent plus, que ces dépassements ne sont pas toujours remboursés par leur complémentaire", témoigne Jean-François Rousset. Celui-ci estime que la solution proposée avec son homologue Yannick Monnet dans leur rapport est des plus équilibrées. "Si on proposait de supprimer les dépassements, cela reviendrait à dire qu’il faut compenser le manque à gagner des médecins, et ce n’est pas envisageable compte tenu du budget de la Sécurité sociale, note le député. Mais ne rien faire n’est pas possible non plus, car c’est inflationniste : à chaque fois que les dépassements augmentent, les tarifs des mutuelles augmentent, et cela ne ferait qu’accroître une situation insupportable."

Jouer sur deux tableaux

Évidemment, du côté de Philippe Cuq, on ne l’entend pas de cette oreille. "Depuis des années, on a des tarifs opposables trop faibles, il faut donc les augmenter, de sorte qu’ils reflètent le coût de la pratique, du matériel, etc. estime le chirurgien. Mais il faut aussi jouer sur les deux tableaux, et faire en sorte que les inévitables compléments d’honoraires soient mieux remboursés par les complémentaires." Et quand on lui oppose que le coût des complémentaires pèse déjà sérieusement sur le budget des patients, Philippe Cuq rétorque que les assureurs peuvent trouver d’importantes économies. "Certaines assurances ont des budgets de fonctionnement compris entre 20 et 30%, nous pensons que c’est une marge qui ne correspond pas à leur rôle", lance-t-il.

Reste que du côté des parlementaires opposés au secteur 2, on ne baisse pas la garde. Le marchandage politique dû à l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, déploré par Philippe Cuq, est, au contraire, une opportunité pour eux. Jean-François Rousset s’est ainsi battu pour réintroduire ses amendements sur le sujet durant la discussion budgétaire. Mais celle-ci ne signera pas la fin des discussions autour du secteur 2. "Certaines des mesures que nous préconisons relèvent du réglementaire, et nous comptons bien convaincre la ministre de la Santé, qui connaît bien ces sujets, de mettre tous les interlocuteurs autour d’une table pour sortir par le haut de cette situation", annonce-t-il.

Un vrai programme de travail pour 2026… d’autant qu’une manifestation est prévue le 10 janvier et que des syndicats de spécialistes – à l’instar de l’UCDF (chirurgiens), du SNCUF (chirurgiens uro logues), de l'AAL (anesthésistes) ou encore du Syngof (gynécologues obstétriciens) – organisent un exil des praticiens "de plusieurs jours" à Bruxelles entre le 11 et le 14 janvier prochain. Les urgences seront alors transférées à l’hôpital public et la permanence des soins en établissements de santé arrêtée. En revanche, la continuité des soins des patients déjà hospitalisés sera maintenue, rassurent les syndicalistes.

Au sommaire de ce dossier

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