Pourquoi le ministère de la Santé va rembourser 800 millions d'euros aux hôpitaux 

Plusieurs centaines de millions d'euros. C’est une somme que vont prochainement toucher les hôpitaux français. Une opération "d'apurement" d'une créance que le ministère de la Santé doit aux établissements français et qu'il compte régler avant la fin de l'année 2026. Si le détail des montants que chaque établissement va percevoir n'est pas connu, le montant global atteint la somme de 800 millions d'euros. 

Une créance qui remonterait à plus de 40 ans. En effet, les annexes de l’instruction interministérielle, publiée au bulletin officiel du 25 février, fait référence à la réforme du financement des établissements actée en 1984. Un décret acte alors le passage de la facturation des prix de journée à la dotation globale. Les "versements effectués par les organismes d'assurance maladie en vertu du mode de tarification antérieurement en vigueur" venant "en déduction des versements mensuels de dotation globale, le solde de la dotation étant versé l’année suivante".

Tarification à l'activité 

Cela ayant pour conséquence la création d’une "créance glissante". Ainsi, une créance chiffrée à 3 milliards d'euros initialement était due par l'État aux établissements publics et privés à but non lucratif à la suite de la réforme ayant mis en place le système de dotation globale, précise BFMTV. Mais, à partir de 2005, le mode de financement des établissements hospitaliers a de nouveau été modifié avec la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A). 

Cette évolution a "modifié le fondement de la créance" et n'avait "plus lieu d'être pour les activités du champ MCO" (médecine, chirurgie, obstétrique), précise BFMTV. Ainsi, une partie de la créance a déjà été remboursée au titre des activités MCO, mais il reste toujours 800 millions d’euros à régler pour les activités de psychiatrie, de rééducation et réadaptation.

"Un seul versement" sera fait par établissement, précise les annexes de l’instruction. "Malheureusement, il ne tiendra pas compte des intérêts et de l'inflation alors qu'avec 800 millions aujourd'hui, on ne finance pas les mêmes choses qu'il y a plus de 40 ans", pointe Cécile Chevance, directrice du pôle offres de la Fédération hospitalière de France (FHF), citée par BFMTV. 

[avec BFMTV]