Les dépassements d'honoraires des médecins suscitent "des préoccupations" : Bayrou missionne deux députés

Deux décrets parus, mardi 20 mai au Journal officiel, ont officialisé la mission temporaire confiée par le Premier ministre aux députés Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) et Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine) sur les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé. Si les décrets ne précisent pas les raisons qui ont poussé François Bayrou à la diligenter ni les objectifs de celles-ci, une lettre signée par le chef du Gouvernement et diffusée par Yannick Monnet sur X précise les contours de cette mission. 

Dans cette lettre adressée au député communiste, François Bayrou écrit que "les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé suscitent, depuis plusieurs années, de nombreuses interrogations et préoccupations". "Lorsqu'elles excèdent un seuil raisonnable", ces pratiques – "initialement autorisées pour répondre à des besoins spécifiques dans le cadre de la liberté tarifaire accordée à certains médecins" – "peuvent entrer en conflit avec la liberté de choix du médecin lorsqu'elles constituent un obstacle à l'accès aux soins", avance d'abord le Premier ministre.

Aussi, poursuit-il, ces dépassements "alimentent une dynamique inflationniste, augmentant les charges supportées par les complémentaires santé et les mutuelles, donc les tarifs pratiqués sur leurs adhérents". "Le coût de ces dépassements représente des sommes importantes qui pourraient, si elles n'étaient pas consacrées aux dépassements, renforcer le pouvoir d'achat des Français, grâce à une diminution du coût des contrats de protection complémentaire ou bien être investies par les organismes complémentaires dans d'autres domaines comme celui de la prévention", juge François Bayrou. 

Le chef du Gouvernement soulève, par ailleurs, "l'incompréhension croissante" des Français "car ils ne perçoivent pas toujours le sens" de ces dépassements. Et d'ajouter que "la pratique des dépassements d'honoraires et son encadrement pourrait également favoriser la concentration des activités sur certains actes et est susceptible de déséquilibrer l'offre de santé au détriment de la diversité des soins proposés et de la rapidité de prise en charge". 

Autant que raisons qui ont poussé le Premier ministre à commander cette mission avec l'objectif de "dresser un état des lieux précis" des dépassements d'honoraires et "de formuler des recommandations pour repositionner cette pratique dans le cadre actuel de notre système de santé, dans un contexte où les enjeux d'accès aux soins et d'équilibre financier sont au cœur des priorités du Gouvernement". 

Il s'agira également d'étudier l'impact de l'encadrement tarifaire sur les motivations des étudiants en médecine

La mission devra s'articuler autour de trois enjeux principaux. François Bayrou souhaite d'abord "disposer d'une approche historique du principe de la liberté tarifaire, de son encadrement via le conventionnement, et des pratiques de dépassements d'honoraires afin de comprendre les raisons qui ont conduit à leur mise en place et la logique qui a présidé à leur encadrement par les dispositifs existants". "Il conviendra d'évaluer si ces raisons restent pertinentes dans le contexte actuel", enjoint le chef de l'exécutif. 

Ce dernier demande ensuite aux députés Jean-François Rousset et Yannick Monnet d'"établir une évaluation des dépassements d'honoraires", en travaillant avec l'observation conventionnel sur les pratiques tarifaires. Objectif : "identifier leur montant global, en nombre et en coût, leur répartition selon différents critères tels que les spécialités, les territoires (géographiques, urbains/ruraux) ou encore le type d'établissement dans lesquels les médecins qui pratiquent ces dépassements exercent et en fonction du mode d'exercice", précise François Bayrou dans sa commande.

Enfin, la mission devra répondre à la question fatidique : les dépassements d'honoraires constituent-ils un frein voire un facteur de renoncement aux soins pour certaines populations ? Pour cela, les députés devront s'intéresser à l'impact de ces pratiques sur la répartition territoriale des médecins et l'accès aux soins des patients. Il s'agira également d'étudier "l'impact de l'encadrement tarifaire sur les motivations des étudiants en médecine, leur choix de spécialité et de leur lieu d'exercice", écrit François Bayrou. 

Pour cette mission temporaire, les deux députés devront auditionner toutes les parties prenantes : organisations de médecins, associations d'usagers, Cnam, complémentaires santé et mutuelles… Ils devront formuler leurs propositions au plus tard en septembre prochain. Elles enrichiront les réflexions "dans le cadre des discussions sur le financement de la Sécurité sociale et les mesures de lutte contre les déserts médicaux".