Les ARS passeront-elles l'année ?

Dès leur création par la loi Bachelot en 2008, les agences régionales de santé ont été contestées : perçues comme une couche supplémentaire dans un mille-feuille administratif français déjà saturé, elles ont régulièrement été prises pour cible par les politiques. Lors des dernières présidentielles, par exemple, deux candidates que tout opposait par ailleurs, Marine Le Pen et Anne Hidalgo, se retrouvaient pour demander leur suppression, assurant qu’elles sont "des espèces d’agents comptables [qui ont] été créées pour contenir les dépenses de santé", aux dires de la maire de Paris. Une idée qui n'a probablement jamais été aussi populaire qu'en cette fin d’année.

Une fois n’est pas coutume, c’est un rapport sénatorial qui a mis le feu aux poudres : celui de la commission d’enquête sur "les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État", remis en juillet dernier et dont la 38e recommandation demandait tout simplement de "transférer les missions des ARS aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental". En clair, il s'agissait de mettre la santé sous la coupe de l’administration préfectorale et d’engranger au passage de substantielles économies.

Depuis, cette petite musique a été entendue crescendo dans un débat public dominé par les questions budgétaires, jusqu’à être reprise fortissimo par le Premier ministre, le 14 novembre dernier, en clôture des Assises des départements de France à Albi. Sébastien Lecornu a alors appelé à "réformer en profondeur" les ARS pour "permettre aux préfets d’en être les responsables"... Ce qui a déclenché une levée de boucliers dans le monde de la santé.

Démocratie sanitaire en danger

"Nous avons été surpris non pas par cette proposition mais par la rapidité avec laquelle elle a été reprise, et par la manière de faire, reconnaît Anne Vuillemin, présidente de la Société française de santé publique (SFSP), cosignataire d’une lettre ouverte dans L’Humanité demandant à Matignon de renoncer à la suppression des ARS. Cela faisait un moment que des discussions tournaient autour de ce sujet, mais cela n’avait jamais été aussi loin."

Pour l’universitaire, les ARS sont un "pilier de la cohérence des politiques de santé". Si elle reconnaît qu’il y a "des choses à redire" sur leur fonctionnement, Anne Vuillemin dénonce l’hypocrisie à s’attaquer à ces institutions "tout en sachant très bien qu’elles n’ont pas tous les leviers". Et, surtout, la présidente de la SFSP met en garde contre un transfert des responsabilités sanitaires aux préfets. "La santé deviendrait un enjeu de sécurité géré dans une logique de contrôle, avertit-elle. Faire disparaître les ARS, c’est aussi faire disparaître la démocratie sanitaire."

Face aux attaques venues de toutes parts, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est positionnée du côté des ARS... sans pour autant sembler les défendre bec et ongles. "Les ARS ont, à mon sens, une efficacité très importante et il faut maintenir ce bras armé de l’État", a-t-elle estimé, fi n novembre, lors d’une rencontre avec les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Mais, a-t-elle ajouté, les élus étant "mécontents à 90%" et demandant leur suppression, il est "nécessaire de faire évoluer ces administrations".

Gageons que dans les prochains mois, les ARS se retrouveront d’une façon ou d’une autre dans le projet de loi de décentralisation promis par Sébastien Lecornu depuis son arrivée à Matignon.

Au sommaire de ce dossier :

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