Le lancement du Réseau France santé va-t-il relancer les négociations MSP et CPTS ?

"On attend." C’est l'attitude qu’a choisi d'adopter le Dr Pascal Gendry, coprésident d'AVECsanté, la fédération nationale des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), dont les négociations conventionnelles ont été mises à l’arrêt à la suite du retrait de cinq syndicats représentatifs (FFMKR, SNMKR, Alizé, CSMF et MG France), juste avant l'été. Une attitude expectative que l'on retrouve également du côté du Dr Jean-François Moreul, au sujet des négociations de l'ACI-CPTS : "Nous n’avons toujours pas eu de lettre de cadrage, alors que ces négociations auraient dû se tenir en 2024", rappelle le président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS).

Mais tant les MSP que les CPTS pressentent que le projet gouvernemental de labellisation de des Maisons France santé pourrait servir d'électrochoc. Un dispositif introduit par le Gouvernement dans le PLFSS pour 2026 afin de "permettre à chaque Français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures". Le PLFSS 2026, adopté définitivement le 16 décembre, entérine ce réseau qui concernera tant les structures existantes que celles à construire. Ce qui induira forcément des réorganisations en termes de collaboration interprofessionnelle, et donc un réaménagement des conventions.

Pas le choix ?

"Il va bien falloir que les choses se débloquent, sinon je ne vois pas comment on pourra mettre en œuvre la reconnaissance de ce label pour les maisons de santé, estime Pascal Gendry. Car s'il s’agit de labelliser des équipes en ajoutant des exigences sans moyens supplémentaires, ce ne sera pas compatible." Même son de cloche du côté des CPTS. "Si le PLFSS est voté [le texte a depuis été adopté, NDLR], il y aura obligatoirement des négociations pour les CPTS pour mettre en œuvre les Maisons France santé, il n’y aura pas le choix", prédit Jean-François Moreul.

Reste que pour AVECsanté, comme pour la FCPTS, les leviers d’action sont réduits. "Comme nous sommes observateurs, ces négociations ne sont pas entre nos mains mais dans celles des syndicats mono-professionnels signataires, regrette Pascal Gendry. Nous ne pouvons que constater que pour l’instant, il ne se passe pas grand-chose, alors que plus on attend pour investir dans la structuration des soins primaires, plus ce sera difficile." Si la FCPTS n’est pas signataire de la convention, Jean-François Moreul se dit prêt à contribuer aux débats. "Nous avons déjà travaillé sur un document pour servir de base à ces négociations, et si elles ont lieu, nous serons préparés." À quand le top départ?