Stéphanie Rist : "Je ne crois pas qu'il faille interdire les dépassements d'honoraires"

Une semaine après avoir été auditionnée sur le PLFSS par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Stéphanie Rist s'est prêtée, mercredi, au même exercice devant les sénateurs. L'occasion de présenter les mesures contenues dans ce texte budgétaire, et de répondre aux interrogations des parlementaires. "Ce PLFSS est une copie de départ", a rappelé la ministre de la Santé. Le Premier ministre s'est, en effet, engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui lui aurait permis d'adopter le budget sans vote. "Le texte final sera [donc] ce que le Parlement en fera", avait indiqué la locataire de l'avenue de Ségur, la semaine dernière, devant les députés. Un discours auquel elle s'est tenue hier, se montrant ouverte aux débats.

"Il faut probablement faire évoluer" l'article sur les dépassements d'honoraires, a notamment estimé Stéphanie Rist, répondant à de nombreuses questions des sénateurs sur ce sujet qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. L'article 26 du PLFSS prévoit d'assujettir les dépassements d'honoraires à une "sur-cotisation". L'actuelle "contribution", dont le taux est égal à 3,25 %, serait remplacée par une cotisation dont le montant serait fixé par décret. "Le sujet des dépassements d'honoraires est très important pour moi parce qu'il est à mettre en balance avec le sujet [des] franchises et [du] reste à charge final des patients pour se faire soigner", a poursuivi la ministre de la Santé. 

Faisant référence au rapport des députés Jean-François Rousset et Yannick Monnet sur les dépassements d'honoraires rendu public la semaine dernière, et qui a mis en avant les "effets délétères" de cette pratique "sur l'accès aux soins", Stéphanie Rist a dit espérer "pouvoir débattre, dans le cadre de ce budget de la Sécurité sociale, pour avancer" sur ce sujet. "La copie est dans vos mains", a-t-elle lancé aux sénateurs. "A titre personnel, je ne crois pas qu'il faille interdire les dépassements d'honoraires", a toutefois exprimé la ministre, rhumatologue de profession. Mais il faut "pouvoir les remettre dans l'idée originelle du tact et de la mesure".  

Au même moment, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée, les députés ont adopté, sans le modifier, le fameux article 26 prévoyant une sur-cotisation sur les dépassements d'honoraires. 

Face aux sénateurs, Stéphanie Rist s'est également exprimée sur un autre article controversé, adopté en commission à l'Assemblée, relatif à la lutte contre les "rentes". Il prévoit qu'à "défaut de conclusion d'un avenant conventionnel", le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) puisse procéder à des baisses de tarifs, "lorsqu'est documentée une rentabilité manifestement excessive au sein d'un secteur financé par des rémunérations négociées dans le champ conventionnel". Plusieurs secteurs ont été identifiés comme "trop rentables", notamment la radiothérapie, l'imagerie ou encore la dialyse.

"Je voudrais ici penser aux professionnels de santé, et je ne voudrais pas qu'il y ait de la stigmatisation de qui que ce soit", a déclaré la ministre de la Santé. "Cependant, quand on regarde la définition de la rente", c'est-à-dire "le ratio d'excédent brut d'exploitation divisé par le chiffre d'affaires", on observe "des secteurs qui ont des taux de rentes aux alentours de 26-27-28%", a poursuivi Stéphanie Rist. "Par comparaison, les établissements privés lucratifs sont aux alentours de 3-4%." 

On doit avoir un débat maintenant de savoir comment on finance notre protection sociale dans les années qui viennent

"Ce n'est pas mon rôle, et vraiment je pense qu'il ne faut pas stigmatiser un secteur par rapport à l'autre, a-t-elle insisté. Mais on ne peut pas, quand on est responsable des budgets de la Sécurité sociale, ne pas regarder des taux qui questionnent sur l'endroit du financement de l'Assurance maladie." Alors que les radiologues ont vivement dénoncé la récente baisse unilatérale de leurs tarifs, qui doit s'appliquer dès le 5 novembre, Stéphanie Rist a rappelé que l'idée n'est pas d'enterrer le dialogue conventionnel. "Les négociations ne sont pas fermées. Il faut plutôt encourager les professionnels à retourner dans ces négociations avec l'Assurance maladie pour trouver des moyens d'améliorer la situation", a-t-elle appelé. 

Interrogée, enfin, sur la taxation des complémentaires santé – à hauteur de 1,1 milliard d'euros, Stéphanie Rist a annoncé le lancement, "dans les jours qui viennent", d'une mission relative à ces organismes, et à l'articulation AMO-AMC. "Il nous semble important de pouvoir travailler, pour les années qui viennent, à cette coordination Assurance maladie/organismes complémentaires, pour faire évoluer notre modèle de financement." Elle sera menée par "deux personnalités qualifiées". "Au-delà de cette mission, on doit avoir un débat maintenant de savoir comment on finance notre protection sociale dans les années qui viennent" pour faire face aux enjeux démographiques, a-t-elle précisé.