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Gestion du cabinet

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En cas de mésentente entre associés, paralysant le fonctionnement d’une SCI, d’une SCP, d’une SCM…., un associé peut demander au tribunal la dissolution anticipée de la société. Si la dissolution...Lire
La rédaction d’un certificat médical n’est pas un acte anodin. Un certificat mal rédigé ou de complaisance peuvent conduire son auteur devant l’Ordre mais aussi devant une juridiction civile ou...Lire
Pour qu’une infirmière ou un infirmier puisse appliquer une prescription médicale, les médecins doivent respecter certaines règles. Comme le rappelle l’article R.4312-42 du Code de la santé publique, « l’infirmier...Lire
Ordre, impôts, Carmf, ARS… Dans le cadre du déménagement de son cabinet, le médecin a de nombreuses formalités à respecter. Le point sur ce qu’il ne faut pas oublier. Première...Lire
En cas de contrôle fiscal d’un médecin ou d’un professionnel de santé soumis au secret professionnel, les agents du fisc doivent respecter certaines règles au regard de ce secret médical...Lire
Vous êtes médecin en libéral, votre véhicule est au cœur de votre activité lors de vos tournées à domicile. L’administration fiscale l’a bien compris… Notre partenaire Comptasanté fait le point...Lire
Les révélations sur les abus sexuels au sein de l'Eglise catholique ont engendré une polémique sur le secret de la confession, jugé par le président de la Conférence des évêques...Lire
Avant de pouvoir sous-louer votre cabinet, vous devrez vérifier si cette sous-location est autorisée par votre bail. Pour diminuer vos charges, vous souhaitez mettre à la disposition d’un confrère ou...Lire
Un professionnel de santé ne peut établir de certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...Lire
L’administration fiscale admet la déduction des frais de repas pour les professionnels libéraux. Cependant, seuls les frais de repas pris par les professionnels sur leur lieu d’exercice de leur activité...Lire

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