Gestion du Cabinet.

Les médecins de secteur 1 disposent de différentes faveurs fiscales, comme "l'abattement du groupe III" et sa complémentaire déduction des 3%.

Déclaration 2035 : le retour en grâce de la déduction du groupe III et des 3%

Les médecins de secteur 1, à l'exception des remplaçants, bénéficient lors de l'établissement de leur déclaration professionnelle de plusieurs dérogations spécifiques. Parmi elles, "l'abattement du groupe III" et sa complémentaire déduction des 3%. Explications. 

22/04/2024 Par Patrice Pousson Moins de 5 min
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Gestion du Cabinet.

Les médecins de secteur 1 disposent de différentes faveurs fiscales, comme "l'abattement du groupe III" et sa complémentaire déduction des 3%.

Les médecins de secteur 1 (hors remplaçants) soumis à un régime réel d'imposition bénéficient, lors de l'établissement de leur déclaration professionnelle, de dérogations spécifiques. Outre la déduction dite de 2%, ils disposent également d'autres faveurs fiscales comme "l'abattement du groupe III" et sa complémentaire déduction des 3%. Longtemps bridés par une contrepartie coûteuse, ces avantages fiscaux ont aujourd'hui retrouvé leur plein potentiel. 

L'abattement du groupe III correspond à une somme forfaitaire déductible du revenu, issue d’un barème fourni par l’administration fiscale, en fonction de la spécialité et du montant des honoraires conventionnés. Ainsi, un médecin généraliste qui dépasse 30 450 euros d'honoraires conventionnés peut bénéficier de l'abattement maximal de 3 050 euros. Des proratas s'appliquent sur ce montant, en cas d'installation en cours d'année ou de cumul avec une activité salariée principale. 

La déduction des 3% permet, quant à elle, d'ajouter à l'abattement du groupe III une déduction représentant 3% des honoraires conventionnels, hors rémunérations d'astreintes et majorations spécifiques de permanence de soins exonérées. 

L'addition de ces deux avantages fiscaux est portée sur la déclaration professionnelle 2035 dans la même rubrique que la déduction dite des 2%, à savoir "Divers à déduire" du formulaire 2035-B, case CQ "déductions médecins conventionnés de secteur 1". 

Le législateur a enlevé les dernière entraves à l'application de l'abattement du groupe III et des 3%

Un médecin généraliste qui a perçu 160 000 euros d'honoraires conventionnés peut ainsi bénéficier d'une diminution de son revenu de 7 850 euros (3 050 euros + 3% de 160 000 euros).

Malgré un intérêt évident, ces deux avantages fiscaux étaient pourtant jusqu'en 2022 souvent délaissés, en raison du choix cornélien qu'ils imposaient. Le législateur avait, en effet, assorti leur bénéfice d'une contrepartie quasiment rédhibitoire : la majoration du revenu imposable. Il fallait alors choisir entre la renonciation à l'avantage fiscal lié à l'adhésion à une AGA (non majoration du bénéfice de 25%) et l'application des abattements.

En supprimant définitivement, en 2023, la pénalisation fiscale en cas de non adhésion à une AGA, le législateur a enlevé les dernières entraves à l'application de l'abattement du groupe III et des 3%. Vous pouvez désormais avoir le beurre et … l'argent du beurre, c'est-à-dire le jeu des déductions sans le revers de la médaille que constituait la pénalisation de votre revenu. Il serait donc dommage de s'en priver ! 

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