Médecin, je souhaite m’installer dans un autre département : quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devrez prévenir non seulement l’Ordre, mais également tous les organismes et prestataires auxquels vous êtes affilié de votre changement d’adresse professionnelle.
Après avoir prévenu vos patients de votre départ dans un autre département, vous devez impérativement prévenir votre Conseil départemental de l’Ordre afin de lui demander votre radiation du Tableau, et ce, par courrier recommandé avec accusé de réception, en lui indiquant l’adresse de votre nouveau lieu d’exercice. En parallèle, vous devrez adresser à votre nouveau Conseil départemental, une demande d’inscription à son tableau, également par courrier recommandé. Tant que vous n’aurez pas présenté cette nouvelle demande d’inscription, vous ne pourrez exercer provisoirement dans l'attente de la décision.
La démarche administrative de transfert induit une nouvelle inscription auprès du Conseil départemental de votre futur lieu d’exercice, qui vérifie que vous remplissez bien les conditions requises d’inscription. Une inscription peut ainsi être refusée, notamment si l’intéressé ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité et d’indépendance. Mieux vaut donc anticiper cette démarche, si vous changez de département.
Toutefois, le Conseil d’Etat, dans un arrêt récent du 17 juillet 2025, a considéré que le fait pour un chirurgien-dentiste d’avoir exercé illégalement son activité professionnelle pendant moins d’un mois, justifié par le fait qu’il avait déménagé son cabinet dans un autre département, ne permettait pas de retenir une faute de moralité bloquant son inscription au tableau de l’Ordre.
Si vous changez de région, ce changement vous obligera aussi à contacter l’Agence régionale de santé (ARS) de votre futur lieu d'exercice, qui vous délivrera un nouveau numéro ADELI et préviendra votre ancienne ARS. Il vous faudra également prévenir la CPAM de votre déménagement, soit par téléphone, soit via leur site internet. Si vous changez de région, et donc de département, il vous faudra contacter l’Urssaf pour qu’elle vous délivre votre nouveau numéro SIRET.
Les impôts, la Carmf, vos assureurs, votre banque, votre opérateur téléphonique, toutes les administrations auxquelles votre cabinet médical est rattaché (transfert de courrier, eau, gaz, électricité…) doivent être prévenues et donc informées de votre nouvelle adresse professionnelle. Si vous étiez locataire de votre ancien cabinet, il vous faudra avertir votre propriétaire en respectant le préavis fixé dans votre bail.
