Vélo électrique et voiture : un combo fiscal gagnant pour les médecins libéraux

Le vélo à assistance électrique est aujourd'hui devenu l'un des fers de lance de la mobilité durable. Si ses ventes ont été multipliées par cinq au cours des cinq dernières années, son utilisation comme moyen de transport urbain reste néanmoins encore anecdotique. Pour des trajets inférieurs à 5 Km, seuls 5% des actifs privilégient le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail.

Pour encourager les libéraux à appuyer sur la pédale, il est bon de rappeler que l'usage combiné d'un véhicule et d'un vélo pour les déplacements professionnels bénéficie d'une "incitation" fiscale. Une réponse ministérielle du 26 avril 2022 admet en effet explicitement la déduction fiscale simultanée de ces deux modes de transport pour les libéraux qui ont une comptabilité au réel.On rappellera que les professionnels libéraux ont un privilège par rapport aux autres indépendants : celui de pouvoir utiliser, pour évaluer leurs frais de véhicule, le barème kilométrique des salariés. Cette tolérance administrative leur permet de déduire dans leur déclaration de résultat des dépenses souvent bien supérieures à celles engagées réellement. 

Un bémol s'impose cependant. L'option pour un mode de déduction (dépenses réelles ou indemnités kilométriques) vaut pour l'ensemble des véhicules utilisés à des fins professionnelles. On ne peut donc pas mixer ces méthodes en fonction des véhicules utilisés. 

Et c'est là qu'était le nœud du problème, lorsque l'on associait véhicule et vélo à assistance électrique (ou vélo tout court!). Celui-ci ne répondant pas à la définition de cyclomoteur donné par le code de la route, l'application du barème était impossible. Et comme, une seule méthode de déduction était autorisée, la déduction des frais liés à l'usage d'un vélo semblait compromise.

C'est là où réside l'intérêt de la réponse ministérielle, puisqu'elle autorise en l'espèce le professionnel libéral à déduire pour leur montant réel les frais liés à l'usage du vélo, sans remettre en cause l'application du barème forfaitaire pour les autres véhicules utilisés. 

Ainsi, en plus du calcul des IK pour son véhicule personnel utilisé dans le cadre des trajets professionnels, le libéral pourra également passer en frais les dépenses liées à l'usage du vélo (location de batteries, frais de recharge, entretien, réparation, etc.) tout en amortissant en outre son coût d'acquisition. On pensera tout de même en cas d'usage mixte de notre vélo (trajet professionnels et personnels) à réintégrer une part d'utilisation privée.

Tous à bicyclette !