Cotisations maladie, droits à la retraite… Ce que change la réforme de l'assiette sociale pour les médecins

L'"assiette sociale" est la part de revenus qui sert de base de calcul pour les cotisations et les droits sociaux. Dans un souci de simplification, cette base sera désormais la même pour les cotisations sociales, comme pour la CSG/CRDS.  

Elle sera calculée en appliquant un abattement de 26% sur le revenu "superbrut", c’est-à-dire le revenu brut après déduction des charges professionnelles mais avant prélèvements sociaux*.

Outre cette simplification du calcul des cotisations, la réforme poursuit deux objectifs : rétablir une équité entre salariés et indépendants, qui jusqu'ici payaient davantage de CSG, et donner plus d'importance à la part des cotisations "contributives", qui permettent d'acquérir des droits individuels. En clair, la réforme opère un transfert de charges : ce que les médecins ne paieront plus en CSG, ils le paieront en cotisations retraite et verront, in fine, leurs droits à la retraite augmenter.

L'effet sur les cotisations

Les taux de CSG (9.2%) et de CRDS (0.5%) restent les mêmes mais l'assiette de calcul baisse, ce qui fera diminuer les cotisations d'environ 20%.

En contrepartie, le taux de cotisation maladie augmente : le nouveau taux plein, dégressif selon le revenu, est fixé à 8,5 %, au lieu de 6,5%. Pour les médecins en secteur 1, dans les faits, la cotisation reste plafonnée à 0.1% dans tous les cas, l'Assurance maladie prenant en charge le reste. En l'absence de participation des caisses, les médecins de secteur 2 assumeront pleinement cette hausse.

Les taux de cotisations retraite augmentent pour les trois régimes (base, complémentaire, ASV-PCV) :

Des droits à la retraite en hausse

Du fait de la hausse des cotisations, les médecins cumuleront davantage de points dans tous les régimes et en particulier dans le régime complémentaire, qui représente 45% de la pension : +32 points maximum par année cotisée dans le régime de base (+6%), +1.5 point (+15%) dans le régime complémentaire et +0.5 point sur la part proportionnelle (+1.4%) de l'ASV-PCV. La réforme permet donc aux médecins libéraux d'acquérir jusqu'à 10% de droits à la retraite en plus par année cotisée, estime la Carmf.

Des médecins plus ou moins gagnants

Les médecins en secteur 1 seront gagnants sur tous les tableaux : moins de cotisations et plus de droits.

Les médecins en secteur 2, en revanche, verront leurs charges sociales totales augmenter de 6%.

Quel calendrier ?

Les nouveaux barèmes sur les cotisations maladie et CSG seront appliqués sur revenu 2025 que les médecins vont déclarer dans les prochaines semaines.

En revanche, seule la cotisation retraite du régime de base changera dès cette année. Les nouveaux taux des régimes complémentaire et ASV-PCV ne seront appliqués qu'en 2027, sur la base du "superbrut" 2025.