Médecins remplaçants, retraités, internes... Les avantages du nouveau régime simplifié lancé par l’Urssaf

13/12/2021
L’Urssaf a lancé un nouveau régime pour les professions médicales à destination des médecins remplaçants, salariés, ceux exerçant en cumul emploi-retraite et les internes. Son objectif ? Rendre les formalités administratives plus simples pour déclarer horaires et cotisations ainsi que payer ses cotisations sociales.  

Baptisé “régime simplifié des professions médicales” (RSPM), le nouveau service de l’Urssaf a été créé pour simplifier les démarches pour les médecins ayant choisi l’exercice mixte et souhaitant effectuer des remplacements en libéral, mais aussi celles des médecins remplaçants. Comment ? Tour d’horizon de son fonctionnement.  

 

Quel public ? 

Quatre catégories de médecins sont concernées par le nouveau dispositif : les médecins en cumul emploi-retraite, les médecins salariés souhaitant avoir une activité de remplaçant en libéral, les médecins libéraux exerçant une activité de remplaçant à titre exclusif et les internes en médecine.  

En quoi ça consiste ? 

Le nouveau service RSPM est un dispositif simplifié qui permet, dans un premier temps, aux professionnels de santé de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et direct avec un conseiller qui sera formé aux spécificités du remplacement. Cela passera par deux biais essentiels : une ligne téléphonique (0806 804 209 en sélectionnant le menu 3) et un mail : offre.medecin.remplacant@urssaf.fr.  

Côté pratique, le RSPM permet une gestion groupée des cotisations Carmf et Urssaf. Ce sera donc à l’Urssaf de gérer la répartition des cotisations entre les deux réseaux. Le médecin n’aura rien à faire de plus.  

Le RSPM repose sur deux taux : un premier à 13,30% pour toute rétrocession d’honoraires inférieure ou égale à 19.000 euros et un second à 21% dès que le seuil de 19.000,01 euros est dépassé. Attention toutefois : une majoration de ces taux aura lieu au 1er janvier 2022 pour atteindre 13,50% et 21,2%. Cette hausse a été décidée par l’Urssaf pour que les médecins puissent bénéficier du droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. 

Dernier point, il sera possible pour ceux qui souscrirons au RSPM de moduler le risque invalidité-décès couvert par les cotisations entre deux options : un forfait à 25% correspondant à un montant de 158 euros annuel ou un forfait à 100%, soit un taux plein, à 631 euros annuel. “Le choix qui sera fait aura une incidence sur...

l’ouverture des droits associés”, précise l’Urssaf.  

 

Déclarer 

La déclaration des honoraires rétrocédés peut se faire mensuellement ou trimestriellement, au choix. Dans cette nouvelle formule, elle sera basée uniquement sur les revenus perçus : “pas de rempla, pas de décla”, assure l’Urssaf. Par exemple, si un médecin réalise un remplacement, il touchera une rétrocession et paiera les cotisations afférentes. Un principe de fonctionnement considéré comme plus simple par l’organisme car dans le droit commun, les professionnels de santé doivent cumuler l’ensemble des rétrocessions pour les déclarer l’année suivante. Dans le cadre du RSPM, il n’y a donc pas de décalage de trésorerie. Il est d’ailleurs possible de changer la périodicité des déclarations de paiement à raison d’une fois par année civile.  

Sur le compte personnel en ligne, une jauge est aussi accessible pour visualiser à combien se situe le montant des rétrocessions par rapport à la jauge de 19.000 euros d’honoraires.  

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil ? Dans ce cas, l’Urssaf prévoit une sortie automatique au 1er janvier de l’année N+2 si les revenus sont compris entre 19.000 euros ou 38.000 euros sur deux ans. Si plus de 38.000 euros sont déclarés sur une année seulement, la sortie du régime est prévue au 1er janvier de l’année N+1.  

Dans le cas d’une erreur, à la hausse ou à la baisse, il est possible de faire parvenir une déclaration rectificative. Si aucun remplacement n’a été fait sur le mois ou le trimestre, il n’y aura aucune démarche à faire.  

 

Combien ça coûte ? 

Une image contenant tableDescription générée automatiquement

 

Comment souscrire ? 

Toute souscription peut se faire en ligne. L’adhésion se fera en deux temps. Il faudra d’abord créer un espace personnel dans lequel les médecins devront indiquer leurs noms, prénoms et activité...

ainsi que joindre un justificatif d’activité. Une fois le mail d’activation reçu, il sera possible de faire la déclaration de début d’activité. Attention : la date de début d’activité indiquée sur le compte en ligne conditionnera l’accessibilité à l’espace personnel en ligne.  

Par ailleurs, c’est l’Urssaf qui se chargera de prendre contact avec l’Insee pour que l’institut lui fournisse son numéro Siret, utile pour ouvrir un compte bancaire professionnel par exemple.  

 

Comment sortir du dispositif ?  

La sortie du dispositif se fait dans trois cas de figure : une installation en tant que médecin titulaire (avec une bascule sur le régime de droit commun), le dépassement du seuil ou la cessation complète de l’activité.  

Un simple mail à un conseiller de l’Urssaf à l’adresse offre.medecin.remplacant@urssaf.fr suffira pour sortir du dispositif. Par retour de mail, le conseiller indiquera au médecin intéressé la démarche à suivre.  

 

 

Comment faut-il déclarer les revenus liés à la vaccination ?
Pour les médecins qui sont non connus de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), la rémunération se fera en net, directement par la Caisse. Dans le cas d’un médecin remplaçant et affilié au RSPM, l’Urssaf a conseillé, dans un webinaire jeudi 2 décembre, d’attendre pour déclarer les revenus, le temps que les dispositifs de calcul soient opérationnels afin que ces sommes n’impactent pas le seuil de 19.000 euros. Quoi qu’il en soit, la rémunération sera déclarée en brut.  

 

 

Marion Jort  
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