Médecin remplaçant : à quelles indemnités avez-vous le droit en cas d'arrêt ?

En tant que médecin libéral, vous bénéficiez d’une protection de base avec la CARMF. En cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident, ces organismes prévoient des indemnités. Celles-ci restent souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie et couvrir vos frais professionnels.

D’où l’importance de souscrire dès le début de votre activité à une prévoyance complémentaire pour vous protéger vous et votre famille, en cas d’imprévus ou d’accidents de la vie. Une prévoyance garantit un équilibre financier et une tranquillité d’esprit.

Quelles indemnités prévoit la couverture de base ? (CPAM/CARMF)

Un médecin peut être amené à interrompre son activité pour différentes raisons : accident, maladie, congé de paternité ou de maternité, invalidité ou décès.

Attention : aucune indemnité n’est versée si vous ne justifiez pas d’au moins 12 mois au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) de l’Assurance maladie ou au régime simplifié des professions médicales (RPSM).

• Arrêt de travail pour accident ou maladie :

CPAM : indemnités journalières versées du 4ᵉ au 91ᵉ jour, correspondant à 50 % du BNC, dans la limite d’un plafond mensuel de 5 499 € brut. Un délai de carence de 3 jours s’applique. Les règles d’indemnisation peuvent varier : rapprochez-vous de votre CPAM pour connaître le montant exact.

CARMF : à partir du 91ᵉ jour et jusqu’à 3 ans, la CARMF prend le relais. Le montant dépend de votre classe de cotisation (A, B ou C). Le tableau de référence est disponible sur le site de la CARMF.

• Invalidité totale ou partielle (après 3 ans d’arrêt ou si vous avez été déclaré en invalidité) :

Invalidité totale (> 66 %) : versement d’une rente jusqu’à la retraite.

Invalidité partielle (< 66 %) : aucune indemnité versée par la CARMF. Votre prévoyance devient indispensable pour compenser cette absence totale de prise en charge.

• Congé de maternité / paternité :

La CARMF ne verse pas d’indemnité pour cette situation. En revanche :

-Si l’arrêt de travail implique l’existence d’un état pathologique résultant de la grossesse, une indemnisation est versée sous réserve que l’ensemble des conditions d’attribution des prestations journalières soient réunies.

-L’indemnité journalière forfaitaire de repos maternel ainsi que l’allocation forfaitaire de repos maternel sont à solliciter auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

• Décès ou PTIA :

La CARMF verse une pension de réversion au conjoint et une rente aux enfants. En l’absence de conjoint ou d’enfant, le capital peut être versé à une personne désignée au préalable. Bon à savoir : le capital décès est non imposable et exonéré de droits de succession.

 

Pourquoi souscrire à une prévoyance complémentaire ?

La prévoyance vient compléter les indemnités de la CPAM et de la CARMF pour éviter de puiser dans ses finances personnelles et observer une baisse brutale de revenus.

• En dessous de 90 jours d’arrêt : 

Les indemnités journalières de votre prévoyance vont venir compléter vos indemnités perçues par la CPAM. La franchise (période avant le premier versement de vos indemnisations) varie généralement entre 0 et 90 jours selon l’assureur et le motif de l’arrêt.

• Au-dessus de 90 jours :

La prévoyance va venir compléter les indemnités journalières de la CARMF jusqu’à 3 ans d’arrêt.

• En cas d’invalidité :

L’invalidité partielle n’est pas prise en charge par la CARMF. Elle peut être indemnisée par votre prévoyance selon votre taux d’invalidité et le mode de calcul.

Conseil : vérifiez attentivement la définition de l’invalidité dans votre contrat — elle varie d’un assureur à l’autre. Il est souvent préférable que l’évaluation de l’invalidité se fasse sur expertise médicale individuelle, plutôt qu’à partir d’un barème standard, ce dernier pouvant être défavorable à l’assuré.

• En cas de décès ou PTIA :

Votre prévoyance peut prévoir une rente viagère pour votre conjoint, une rente d’éducation pour vos enfants ou un capital décès pour protéger vos proches. Cet élément est important pour protéger vos proches et assurer la transmission de votre patrimoine.

 

Derniers conseils précieux pour choisir une bonne prévoyance :

• Optez pour un contrat clair et transparent sans ambiguïté : détails de la franchise pour chaque situation, mode de calcul, tout doit être compréhensible.
• Adaptez votre contrat à votre pratique et votre mode de vie : protection d’une main dominante, sports à risques, activité manuelle, etc.
• Souscrivez tôt : avant l’apparition d’antécédents médicaux, pour éviter les exclusions et bénéficier de meilleures garanties.
• Actualisez régulièrement votre contrat : changement de statut, évolution de vos revenus, modification de votre situation familiale. Informez votre assureur, afin que votre contrat soit adapté à votre réalité professionnelle et personnelle.