Médecins "surprescripteurs" d'arrêts maladie : la mise sous objectif bientôt imposée ?

Les médecins considérés comme surprescripteurs d'arrêts maladie pourraient-ils, à l'avenir, être contraints d'accepter une mise sous objectif ? C'est en tout cas ce qui est redouté par la profession après la divulgation par Les Echos d'une mesure figurant dans le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, que l'exécutif prévoit de présenter à l'automne.

Ce texte comporterait une mesure de "renforcement de la procédure de 'mise sous obligation' pour forcer les médecins jugés un peu trop enclins à délivrer des arrêts de travail à ralentir la cadence", écrivent nos confrères. Dans le cadre de cette procédure, le médecin s'engage à atteindre un objectif de réduction de ses prescriptions dans un certain délai*.

Actuellement, un médecin peut refuser d'être mis sous objectif. C'est ce que conseillent de faire les syndicats pour qui l'accepter revient à reconnaître une faute. Dans ce cas, une autre procédure – la mise sous accord préalable (MSAP) – s'applique. Les prescriptions du médecin font alors l'objet d'une validation par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie.

Si, telle que la présente Les Echos, la mesure prévue dans le projet de loi contre la fraude n'implique pas de supprimer la possibilité accordée au médecin de refuser la MSO, pour le Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint du syndicat MG France, le risque est pourtant bien réel. Une inquiétude partagée par d'autres confrères sur les réseaux sociaux. 

Sur LinkedIn, le généraliste rappelle en effet que dans son rapport Charges et produits, rendu public en juillet, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) préconisait de rendre le dispositif de mise sous objectif obligatoire dès 2026 pour les professionnels de santé ciblés. Or, ce rapport contribue chaque année à éclairer les politiques publiques. 

"Cette MSO obligatoire est le signe d'une rupture de confiance complète entre politiques et médecins, s'indigne Jean-Christophe Nogrette dans un post LinkedIn. La politique des objectifs à atteindre coûte que coûte a déjà été testée par les entreprises avec la casse sociale que l'on sait et pas de gain de productivité. Et voilà qu'on voudrait l'appliquer aux soins ?", lâche-t-il amer.

Rappelons toutefois qu'il s'agit pour l'heure d'une piste de réflexion, non actée légalement.

* "l'objectif de réduction, établi par le médecin conseil chef de service, dépend du niveau de prescription des médecins. Il se situe entre - 20 et - 30% selon le niveau de prescription du médecin", précise la Cnam sur son site.

[avec Les Echos]