Temps de travail des internes : le CHU de La Réunion sanctionné par la justice

Article mis à jour le 03 février à 14h50 : une précision de l'ISNAR-IMG, l’ISNI et le FNSIP-BM a été ajoutée. 

La décision est tombée ce vendredi 30 janvier. Le CHU de la Réunion devra, dans un délai d’un mois, mettre en place un système de décompte du temps de travail. "Fiable, objectif et accessible", ce dispositif aura pour objectif de "décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires", précise le tribunal dans son ordonnance, qu'Egora a pu consulter. Une astreinte de 100 euros par jour de retard est aussi mentionnée.

Cette décision fait suite à une procédure lancée en 2022 par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l’Intersyndicale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIPBM). A l’époque, ces acteurs avaient déposé 28 plaintes, à l’encontre des 28 CHU de France afin de leur imposer le décompte de leur temps de travail.

"En France, le décompte du temps de travail est fait en demi-journée [...]  Il n’y a pas de tranches horaires précises", déplore Atika Bokhari, présidente de l’Isnar-IMG. A cela s’ajoute, donc, l’absence d’un logiciel permettant de savoir précisément les horaires des internes. "C'est-à-dire que les internes travaillent et personne ne sait combien d’heures ils ont fait… ", ajoute la représentante des internes de médecine générale.

En 2024, l'Isnar-IMG a présenté une nouvelle enquête sur le temps de travail des internes. Selon cette étude, réalisée conjointement par l'Isnar-IMG, l'Isni, la FNSIP-BM et le SNIO, les futurs médecins travaillent en moyenne 59 heures par semaine lorsqu'ils sont en stage. Un nombre d’heures très important pouvant impacter négativement la santé des internes. "On a un état de santé catastrophique et un soignant qui ne va pas bien va mal soigner [les patients]."

La mise en place d’un logiciel de décompte du temps de travail constitue donc une avancée selon l’Isnar. "C’est une première étape. Le logiciel en lui-même ne va pas révolutionner le monde, mais cela va permettre de faire des constats locaux pour ensuite mettre des choses en place. " L’ISNAR-IMG a également réagi par la voie d’un communiqué coécrit avec l’ISNI et le FNSIP-BM. Les trois organisations se félicitent de cette décision judiciaire :“Le signal envoyé est clair et résonne au-delà du CHU de La Réunion : les établissements de santé doivent se conformer à leurs obligations, sous peine d’être condamnés par les tribunaux."

Certains CHU, ayant eu une décision favorable de la justice, ont d’ailleurs mis en place des logiciels de décompte du temps de travail, selon l’Isnar. Il faudra attendre "plusieurs mois" pour en tirer les premiers enseignements.