Rapport de l'IGF : "Beaucoup d'éléments sont fondés", admet le président de l'Ordre des médecins

"Beaucoup d'éléments" de ce rapport "sont fondés, c'est à dire qu'ils appellent notre vigilance et une optimisation (...) de toutes les réformes majeures" en cours, estime le professeur Stéphane Oustric, à la tête de l'Ordre depuis juin 2025 dans un entretien avec l'AFP.  Ces réformes, initiées après un autre rapport sévère, de la Cour des comptes en 2019, ont été "amplifiées fortement sous le mandat de mon prédécesseur François Arnault", et "il n'y aura aucun recul", affirme ce médecin généraliste toulousain.

Le 15 octobre dernier, Egora révélait que les Ordres des médecins, pharmaciens et dentistes avaient été contrôlés par surprise par l'Inspection générale des finances (IGF). "La gestion de l'Ordre des médecins souffre d'un défaut de transparence et de contrôle, et est affectée de nombreuses irrégularités. Ses missions sont inégalement exercées et, en particulier, le traitement des signalements et plaintes par les conseils de l'Ordre ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement poursuivis", a conclu l'Inspection générale des finances dans un pré rapport à charge de 44 pages publié le 17 mars dernier. 

"La mission a relevé des indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, voire irréguliers", ajoutait le rapport citant de nombreux exemples d'abus au sein du Conseil national ou des conseils départementaux.  Selon le Pr Oustric, l'Ordre des médecins a donc entrepris "une harmonisation de la  comptabilité" de tous les ordres départementaux et "une harmonisation de la paie de tous les collaborateurs au niveau national", qui seront "achevées fin 2026" indique-t-il.  "Les secrétaires administratifs, les greffières ou les juristes du conseil départemental de la Haute-Garonne seront dorénavant payés par l'entité nationale", a-t-il affirmé.

Gel des cotisations individuelles 

Lorsque les réformes en cours seront pleinement adoptées, "ce ne sera plus possible" qu'un Ordre départemental rembourse 15 000 euros de notes de taxi par an à une conseillère ordinale, a déclaré le président du Cnom. Quant aux cotisations annuelles, dont l'Inspection générale des finances (IGF) pointe du doigt l'augmentation ces dernières années, pour atteindre 365 euros aujourd'hui, "elles n'ont pas augmenté depuis 2024 et elles resteront gelées pour trois ans, durée de mon mandat", ajoute-t-il. En revanche pas un mot du président sur la hausse massive des cotisations sur les sociétés médicales. La cotisation pour les SCP augmente en effet de 50%. Le tarif pour les SEL et SPFPL augmente également de 50% et il est en plus multiplié par le nombre d'associés. Une requête en excès de pouvoir a d'ailleurs été déposée auprès du Conseil d'Etat par le Syndicat des médecins Aix et région (Smaer) . 

Sur le plan disciplinaire, l'IGF reproche notamment à l'Ordre national de ne pas vérifier suffisamment que les médecins inscrits ne font pas l'objet de sanctions pénales, ou bien de ne pas traiter les plaintes avec la même efficacité partout. "Nous allons bientôt bénéficier de la transmission automatique de toutes les condamnations" de médecins par le ministère de la Justice, se félicite Stéphane Oustric. 

Pour le traitement des signalements et plaintes, l'instance finalise l'obligation d'utilisation par tous les conseils départementaux d'Orion, une base de données qui permettra de suivre l'avancée des dossiers partout, explique-t-il. "Tout est horodaté, tracé (...) Il y a une vraie stratégie de tolérance zéro", selon lui.

"La piscine a été comblée pour faire un parking"

Certains griefs sont cependant rejetés par Stéphane Oustric, comme ceux portant sur le nouveau siège de l'Ordre des médecins des Alpes-Maritimes, acquis en 2021.  Cet ancien hôtel niçois est épinglé par l'IGF comme "particulièrement onéreux et manifestement inadapté aux besoins de l'Ordre", avec une superficie de 1.200 mètres carrés, une piscine, et un coût total, travaux compris, de 3,9 millions d'euros, pour sept salariés. 

"La piscine a été comblée pour faire un parking", indique Stéphane Oustric, assurant que "la surface aménageable n'est que de 495 mètres carrés, permettant de faire dix bureaux", et que la valeur de marché actuelle couvre peu ou prou le montant des dépenses engagées.

Il justifie la nécessité que des ordres départementaux s'agrandissent par la hausse attendue de l'activité en raison d'une augmentation du nombre de médecins : "plus de 500.000" en 2040 contre 341.000 actuellement. 

Le dirigeant réfute aussi que l'Ordre ait tendance à prendre des positions "corporatistes, au-delà de sa compétence déontologique", comme le lui reproche l'IGF. Pour lui, cette flèche vise notamment le livre blanc que l'Ordre national prépare pour la présidentielle 2027, pour "porter la voix du médecin".  "Je veux que les droits et les médecins dans la société soient respectés, parce que c'est une garantie pour le patient", indique-t-il.

S'agissant du conseil départemental de Paris, dont l'IGF demande la dissolution, l'Ordre national a déclenché une mission d'inspection interne, un audit externe des relations humaines, un audit externe financier, et un renforcement du commissaire aux comptes.