Rapport de l'IGF : faut-il réformer l'Ordre des médecins ?

"Une évolution profonde du modèle de l’Ordre apparaît nécessaire afin qu’il soit plus transparent, efficient et tourné vers la protection de la sécurité des patients", écrit l'Inspection générale des finances dans la synthèse de ses recommandations destinées à améliorer la gestion du Conseil de l'Ordre des médecins. 

En pratique, l'IGF propose "d'interrompre l'augmentation de la cotisation" et d'"élaborer une trajectoire budgétaire pluriannuelle tenant compte d'une nécessaire maîtrise des dépenses". Le rapport préconise également de "revoir le mode de financement et d'élaboration du budget des conseils locaux" dans l'objectif de coller au mieux à leurs besoins.  

Accusé "d'irrégularités" et de "suivi insuffisant" dans sa gestion de l'entraide, l'IGF conseille à l'institution ordinale de "mettre en place un document de suivi de l’identité des bénéficiaires et du montant des aides financières versées par l’ensemble des conseils de l’Ordre".

Renforcement des procédures de contrôle

L'IGF prône pour un renforcement des procédures de contrôle interne et externe de la gestion budgétaire et comptable de l’institution et estime que l’ensemble des achats devraient être soumis aux règles de la commande publique. Le financement des conseils par des "dotations complémentaires " devra être limité et devenir exceptionnel. 

La gestion des ressources et du patrimoine immobilier de l'Ordre devra être centralisée au niveau national, poursuit le rapport qui cite l'exemple du CDOM des Alpes-Maritimes qui s'est doté d'une villa avec piscine de 1200 m2", pour un budget de 3,9 millions d'euros, afin d'accueillir les bureaux de 7 équivalents temps plein. 

Pour améliorer la gestion des plaintes, l'IGF estime nécessaire de "faire évoluer la phase précontentieuse pour garantir que les manquements déontologiques portés à la connaissance des conseils de l'Ordre fassent effectivement l'objet d'un examen par les chambres disciplinaires". 

Pour éviter l'engorgement des chambres, l'Inspection des finances recommande de "numériser la procédure d'instruction" et de "prévoir la faculté pour les chambres disciplinaires d'inviter les plaignants demeurés inactifs dès l'étape de la conciliation à confirmer expressément le maintien de leur plainte, avec présomption de désistement en l'absence de réponse dans le délai imparti". 

"La gouvernance serait ouverte aux patients"

Enfin, le rapport plaide pour que l’ensemble des conseils de l’Ordre soient regroupés "au sein d’une entité juridique unique, soumise à un contrôle externe visant à garantir dans la durée l’assainissement de sa gestion et l’accomplissement de ses missions de service public, et dont la gouvernance serait ouverte aux patients".

L'IGF estime en effet que cette ouverture de la gouvernance "permettrait [de] renforcer la prise en compte des intérêts des patients dans l’activité de l’Ordre et [de] prévenir le risque de dérive corporatiste. En pratique les associations de patients serait intégrées au sein des conseils et des chambres disciplinaires. "Ils seraient intégrés aux conseils en tant que membres de plein exercice, avec voix délibérative et participation aux principales commissions, en particulier les commissions de conciliation", précise l'IGF.

Interrogé par Egora sur ce pré rapport, le Conseil national de l'Ordre des médecins indique que "la procédure étant en cours, nous n'avons pas vocation à commenter publiquement à ce stade". "Nous respectons pleinement le cadre de cette procédure républicaine et avons répondu de manière complète aux sollicitations de l'IGF dans le cadre de son contrôle", ajoute l'institution ordinale.

Egora ouvre le débat : Faut-il réformer l'Ordre des médecins ? Y inclure les patients? Prévoir un droit de regard du Parlement sur l'institution ordinale? Donnez-nous votre avis.