"Des défaillances qui mettent en jeu la sécurité des patients" : l'IGF recommande la dissolution de l'Ordre de Paris

"Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM 75) connaît depuis 2024 une situation de crise", pointe l'IGF dans son rapport sévère sur la gestion de l'institution ordinale. Après l'annulation des élections ordinales qui se sont tenues le 11 février et le 20 octobre 2024 par deux décisions successives du tribunal administratif de Paris, une nouvelle élection a été organisée le 21 septembre 2025. Elle fait, elle aussi, l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. 

"L'annulation du mandat de la moitié des membres du conseil pendant une durée totale de 10 mois s'est traduite par une dégradation du service rendu aux usagers de l'Ordre (médecins comme patients), qui n'a pas été compensée par la mobilisation des conseillers titulaires et suppléants toujours en fonction", pointe l'IGF. Le conseil départemental de Paris compte 28 000 médecins inscrits au tableau. 

"Des irrégularités ont été constatées dans le versement des indemnités et le remboursement des frais des conseillers ordinaux", note l'IGF qui déplore également le cumul de fonctions syndicales et ordinales de plusieurs conseillers.

"Gouvernance opaque"

Par ailleurs, le rapport constate une "gouvernance opaque et des dysfonctionnements structurels" au sein de l'institution parisienne, ainsi que "des défaillances importantes du conseil dans l'accomplissement de ses missions". Les services administratifs sont saturés et n'examinent qu'une partie des contrats qui leur sont soumis, selon l'IGF. Le CDOM n'a examiné que la moitié des contrats de remplacement qui lui sont parvenus entre le 21 octobre 2024 et le 14 octobre 2025. Près de 500 demandes de transfert de médecins non traitées ont été accumulées sur un an. Le conseil est également accusé de ne pas assurer sa mission de contrôle de la formation continue des médecins. 

La gestion des plaintes est également fortement remise en cause. Il est reproché au CDOM de ne pas avoir constitué de commission dédiée à l'examen des condamnations pénales dont les médecins font l'objet, ce qui est normalement prévu dans le règlement intérieur de l'Ordre. 

Le taux de transmission des plaintes à la chambre disciplinaire a diminué de près de 10 points en 2024-2025 par rapport à la période 2021-2023, et le délai moyen entre l'enregistrement d'une plainte et l'organisation d'une conciliation a augmenté de 44 % entre 2021 et 2025. Le délai maximal de trois mois pour transmettre une plainte à la chambre disciplinaire suite à l’échec de la conciliation a été dépassé dans cinq cas sur les quinze dossiers examinés par l'IGF.

Dissolution

"Des défaillances" ont également été relevées dans le traitement de signalements de faits graves, "qui mettent en jeu la sécurité des patients". Ainsi, un médecin est toujours inscrit à l’Ordre alors qu’il a été définitivement condamné en 2025 pour détention d’images pédopornographiques et propositions d'acte sexuel à un mineur. Il en est de même pour un psychiatre "n'exerçant pas par décision personnelle" qui, en 2022, a été interdit d'exercer pendant deux ans pour des faits d’agression sexuelle. Un pédiatre retraité parisien, faisant l’objet d'une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et interdiction définitive d’enseigner et d’exercer pour des faits d’homicide involontaire, est également encore inscrit au tableau. 

L'IGF propose "de placer temporairement le CDOM 75 sous la tutelle du Cnom, puis de prononcer sa dissolution en vue d'assurer son renouvellement intégral" dans l'objectif de "rétablir des conditions de fonctionnement normales" et "la confiance des usagers dans sa capacité à remplir ses missions".

Les nouvelles élections devront être effectuées, au plus tard, à la date actuellement prévue pour le prochain renouvellement du conseil par moitié, soit le 7 février 2027.