15 000 euros de taxi, villa avec piscine... Un rapport de l'Inspection des finances étrille l'Ordre des médecins

"La gestion de l'Ordre des médecins souffre d'un défaut de transparence et de contrôle, et est affectée de nombreuses irrégularités. Ses missions sont inégalement exercées et, en particulier, le traitement des signalements et plaintes par les conseils de l'Ordre ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement poursuivis", conclut l'Inspection générale des finances, au terme d'un pré-rapport de 44 pages sur l'Ordre des médecins dévoilé mardi 17 mars par le Canard enchaîné et qu'Egora a pu consulter.

Après un contrôle par surprise de l'institution ordinale entre le 29 septembre et le 9 octobre 2025, l'IGF publie un rapport "confidentiel et provisoire" qui n'épargne pas le Cnom, déjà fortement épinglé par la Cour des Comptes en 2019. L'IGF a également contrôlé les conseils départementaux des Bouches-du-Rhône, du Rhône et de la ville de Paris.

"Avec plus de 341 000 médecins et près de 18 000 sociétés d’exercice inscrites, l'Ordre dispose d’un budget annuel d’environ 111 millions d'euros, et constitue à cet égard le plus important des ordres des professions de santé", relève d'emblée l'IGF, qui rappelle que l'institution est principalement financée par la cotisation obligatoire due par les médecins et sociétés inscrits au tableau.

La moyenne des cinq plus hautes rémunérations s'élève à 152 000 euros

"La mission a relevé des indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, voire irréguliers", indique le rapport. Entre 2010 et 2024, les effectifs du Conseil national sont passés de 88 à 180,3 équivalents temps plein (ETP). La rémunération brute annuelle moyenne élevée à 66 000 euros a progressé de 16 % par rapport à 2020. La moyenne des cinq plus hautes rémunérations s'élève à 152 000 euros, précise le texte. Les indemnités perçues en 2024 par les 58 élus du Conseil national sont estimées à 2,5 millions d'euros. En septembre dernier, celle du Pr Stéphane Oustric, le président tout juste élu, a grimpé de 104 000 à 120 000 euros annuels.

En 2024, des indemnités de présence ont été versées par le Cnom à cinq personnes non élues pour un coût total de 58 000 euros. Le gynécologue Serge Uzan, ex-conseiller national (ayant dépassé l'âge pour pouvoir se représenter), a ainsi perçu 27 000 euros en 2024 en tant qu'"expert auprès du président" et bénéficié de 1 177 euros de courses de taxi, révèle le Canard enchaîné. 

Concernant les défraiements, les justificatifs examinés par la mission ne permettent pas systématiquement d’identifier le lien entre les frais remboursés et les missions de l'Ordre, voire les bénéficiaires des dépenses, relève l'IGF qui estime que les règles de l'Ordre "sont généreuses et peuvent conduire à des dérives". 

Plafonnés à 40 euros par repas, avec une dérogation pour les repas "d'exception", les frais de bouche font quasi systématiquement figure d'exception. Ainsi, sur 12 paiements de repas effectués avec la carte bancaire du Cnom en 2025, le montant par personne excédait 40 euros dans 11 cas…

15 000 euros de taxi pour une conseillère ordinale

Les frais de transports ne sont pas plafonnés et sont également marqués par les abus. Ils sont remboursés sur la base du tarif des billets 1ère classe pour le train, et classe business pour les vols de plus de 6 heures ou de nuit. Un conseiller ultramarin a ainsi été remboursé à hauteur de 2 081 euros en 2024 pour assister à une seule réunion de bureau et une demi-journée de travail au Cnom, pointe le rapport.

Pour les déplacements en taxi, aucune limite et aucun justificatif n'est demandé aux conseillers qui peuvent bénéficier d'un abonnement du Conseil national. Une conseillère ordinale a ainsi effectué des courses de taxi pour un coût total de plus de 15 000 euros en 2024. Le règlement de trésorerie de l'Ordre des médecins prévoit en plus la possibilité de verser aux conseillers des indemnités de "temps de déplacement".

Concernant les achats, "une part importante […] n'est pas conforme aux règles de la commande publique, ce qui l’expose à des risques juridiques et financiers importants", relève l'IGF. Le montant total des achats du Cnom s'élève à 16,9 millions d'euros en 2024 et représente 39% de ses dépenses.

Les achats du Cnom ont progressé de 44% sur la période 2021-2024, dont une augmentation de 31% sur la seule année 2024, principalement liée à l'organisation du congrès de l'Ordre qui a coûté 1,7 million d'euros. Avec 850 personnes inscrites, le congrès est revenu à 2 000 euros par personne, calcule l'IGF qui estime que "les dépenses liées à l’organisation des évènements du Cnom sont élevées et non maîtrisées". Entre 2022 et 2025, l'organisation de 20 événements aura coûté plus de 3 millions d'euros à l'institution ordinale. 

Le contrôle de la gestion des conseils locaux est insuffisant, relève encore l'IGF qui juge que cela "favorise la réalisation de dépenses inadaptées et onéreuses". Plusieurs projets immobiliers des conseils, validés et soutenus par le Cnom, concernent "des locaux peu adaptés à leurs besoins, ou dont le coût d’acquisition et de travaux est élevé", note le rapport. 

L'IGF cite notamment une acquisition immobilière "particulièrement onéreuse et manifestement inadaptée aux besoins de l’ordre". Auparavant exploitée comme hôtel d'une superficie de 1 200 m² et disposant d’une piscine, la "Villa Armenonville" a été rachetée par le CDOM des Alpes-Maritimes le 15 mars 2021 pour y installer 7 équivalents temps plein. Cette opération a coûté au total 3,9 millions d'euros en incluant 870 000 euros de travaux (dont le comblement de la piscine) et 7 000 euros de crémaillère. 

L'IGF cite également le CDOM du Val-d’Oise qui a présenté puis abandonné trois projets de rénovation de ses locaux entre 2021 et 2023, le troisième projet ayant été abandonné malgré l'engagement de frais de 130 000 euros.

Le rapport relève aussi "des pratiques hétérogènes" en matière d'exonération du paiement de la cotisation, "accordées à la discrétion des conseils départementaux". "À titre d’exemple, le CDOM des Bouches-du-Rhône a prononcé des exonérations de cotisations à hauteur de 70 000 euros en 2024, l’ayant conduit à accorder par exemple une exonération basée sur un état pathologique de "phobie administrative". 

"Une hausse de la cotisation qui interroge"

Malgré cela l'IGF constate une tenue de la comptabilité du Cnom "rigoureuse, à l’exception du suivi des immobilisations et des valeurs mobilières de placement de l'Ordre".

Le rapport pointe toutefois une "hausse de la cotisation [qui] interroge au vu de l'objectif affiché de baisse des réserves de l'Ordre". Le produit de la cotisation est passé de 88 millions d'euros en 2020 à 105 millions d'euros en 2025, soit une augmentation de 19 %, supérieure à l'inflation cumulée sur la période (16,2 %). Malgré cela, le Cnom a tranché pour une forte hausse des cotisations pour 2026. 

Les médecins ont en effet jusqu'au 31 mars pour s'acquitter de leurs cotisations ordinales. Si la facture ne grimpe que d'un euro pour les personnes physiques (elle s'établit à 365 euros), elle augmente beaucoup plus pour les SCP, SEL et SPFPL. La cotisation des médecins en SCP augmente de 50 % indépendamment du nombre d'associés, pour s'établir à 547,50 euros. Les cotisations pour les médecins en SEL et SPFPL représentent pour leur part 1,5 cotisation et sont multipliées par le nombre de médecins associés. 

Face à cette hausse, les syndicats AvenirSpé et la CSMF comptent engager un recours devant le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir". "Les planètes s'alignent, ça tombe mal pour le Cnom", a réagi pour Egora le Dr Franck Devulder, président de la CSMF en découvrant le rapport. Le gastroentérologue a ainsi vu sa cotisation passer de 364 euros à 4 800 euros. "Ce rapport dévoile des éléments très choquants", a commenté Franck Devulder. 

"Le Cnom s'occupe de déontologie, il ferait bien de se l'appliquer à lui-même"

"Je ne vais pas pleurer sur ce rapport, ça fait partie des dérives que je dénonce", a réagi pour sa part le Dr Vincent Pradeau. "Le Cnom s'occupe de déontologie, il ferait bien de se l'appliquer à lui-même", a ajouté le président d'Avenir Spé. 

Au-delà des dépenses de l'institution ordinale, le rapport relève que "l'Ordre des médecins n’est pas organisé pour contrôler dans la durée les conditions d’exercice de la médecine et sanctionner efficacement les manquements déontologiques". "Le traitement des signalements et des plaintes par les conseils de l'Ordre ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement sanctionnés", ajoute l'IGF estimant que "la condamnation de Joël Le Scouarnec en 2025 pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes illustre une défaillance majeure de l’action disciplinaire de l'Ordre ainsi que les risques considérables associés". "Les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour prévenir la reproduction de situations similaires", tranche le rapport. 

Les condamnations pénales transmises obligatoirement par les parquets au Conseil national sont insuffisamment suivies, et les procédures internes font obstacle à leur examen par les chambres disciplinaires, dénonce l'IGF. 

Ainsi, à Paris, un médecin est toujours inscrit à l’Ordre alors qu’il a été définitivement condamné en 2025 pour détention d’images pédopornographiques et propositions d'acte sexuel à un mineur. Il en est de même pour un psychiatre "n'exerçant pas par décision personnelle" qui, en 2022, a été interdit d'exercer pendant deux ans pour des faits d’agression sexuelle. Un pédiatre retraité parisien, faisant l’objet d'une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et interdiction définitive d’enseigner et d’exercer pour des faits d’homicide involontaire, est également encore inscrit au tableau. 

Pour mettre fin à ces dérives, l’IGF propose aujourd'hui de regrouper les conseils locaux au sein d'une seule entité où des patients auraient le droit de siéger, avec un contrôle externe du Gouvernement et du Parlement. Le rapport préconise également une maîtrise des dépenses de l'Ordre, ainsi que l'interruption de l'augmentation de la cotisation. Le document appelle aussi à "faire évoluer la phase précontentieuse pour garantir que les manquements déontologiques portés à la connaissance des conseils de l'ordre fassent effectivement l'objet d'un examen par les chambres disciplinaires". 

Contacté par Egora, le Conseil national de l'Ordre des médecins indique que "la procédure étant en cours, nous n'avons pas vocation à commenter publiquement à ce stade". "Nous respectons pleinement le cadre de cette procédure républicaine et avons répondu de manière complète aux sollicitations de l'IGF dans le cadre de son contrôle", ajoute l'institution ordinale.