Ordre des médecins : la hausse des cotisations et des indemnités des élus attaquée au Conseil d'Etat

Voilà qui ne va pas arranger les affaires de l'Ordre des médecins. Dans la tourmente suite à la divulgation du rapport provisoire de l'IGF mettant en cause sa gestion, le Conseil national va devoir défendre, devant le Conseil d'Etat, les deux délibérations révisant le règlement de trésorerie de l'instance : l'une, datée du 25 septembre 2025, qui fixe les cotisations pour l'année 2026 et réhausse les indemnités pour frais, et l'autre, du 17 décembre 2025, qui augmente de façon conséquente les indemnités des conseilleurs ordinaux (de 104 000 euros à 120 000 euros pour le président du Cnom, +66% pour la part variable des présidents de CDOM…). A l'origine, une requête en excès de pouvoir déposée par le Smaer le 17 février, qui réclame leur annulation.

Les deux délibérations seraient d'abord affectées d'un "vice" tenant à l'absence de mention d'une consultation préalable de la commission de contrôle des comptes et placements financiers par le Cnom, "obligatoire" et "prévue par le règlement de trésorerie", rappelle la requête consultée par Egora.

"La hausse des cotisations ne vise pas à financer les missions de l'ordre, mais des choix indemnitaires"

"Dans un contexte de déficit et d'augmentation des charges, le Cnom au lieu d'assurer la maîtrise des dépenses, comme il lui appartient de le faire, a décidé d'augmenter les indemnités et les frais dus au personnel", attaque en outre le syndicat, qui pointe "une erreur manifeste d'appréciation". Pour le requérant, "la hausse des cotisations ne vise pas à financer les missions de l'ordre, mais des choix indemnitaires".

Par ailleurs, "en décidant d’assujettir les sociétés d’exercice à une cotisation majorée proportionnelle au nombre d’associés, tout en maintenant l’obligation pour chaque médecin associé d’acquitter sa cotisation personnelle, le Conseil national a retenu un critère de modulation aboutissant à une double prise en compte du nombre d’associés sans établir que la charge induite pour l’ordre serait proportionnelle à ce nombre", charge le requérant, pour qui "il n’apparait pas que la majoration proportionnelle serait liée à des charges réelles". "Cela révèle encore un choix non justifié de l’ordre", considère-t-il.

La requête du Smaer est en cours d'instruction par la 4^e chambre du Conseil d'Etat. De leur côté, AvenirSpé et la CSMF s'apprêtent également à déposer un recours, probablement en commun.