hausse

Cotisation multipliée par le nombre d'associés : la nouvelle règle de l'Ordre fait enrager les médecins

Le montant des cotisations ordinales pour 2026 vient de tomber. Si la facture n'augmente que d'un euro pour les médecins inscrits et s'élève à 365 euros par an, la douloureuse est beaucoup plus importante pour les sociétés médicales. La cotisation pour les SCP augmente de 50%. Le tarif pour les SEL et SPFPL augmente également de 50% et il est en plus multiplié par le nombre d'associés.  

21/01/2026 Par Sandy Bonin
Déontologie
hausse

Les médecins viennent à peine de recevoir la facture qu'ils enragent déjà sur les réseaux sociaux. Ils s'insurgent contre la hausse de la cotisation ordinale pour les sociétés médicales. En effet, à compter de 2026, la cotisation des médecins en SCP augmente de 50% indépendamment du nombre d'associés, pour s'établir à 547,50 euros.

Les cotisations pour les médecins en SEL et SPFPL représentent pour leur part 1,5 cotisation et sont multipliées par le nombre de médecins associés. Ainsi, un médecin associé, exerçant ou non, devra s'acquitter de 547,50 euros. Pour deux associés médecins, il faudra donc payer trois cotisations, soit 1095 euros. Il s'agit donc de multiplier le nombre d'associés médecins (exerçant ou non) par 1,5 cotisation. "Dans un groupe comme le mien, c'est multiplié par cinq... du délire", a réagi le Dr Franck Clarot, vice-président d'Avenir Spé sur Linkedin. "Pour notre groupe, cela va nous coûter 60 000€ supplémentaires … par an", réagit un autre praticien radiologue sur le réseau social. 

Pour les médecins actifs, la cotisation a été fixée à 365 euros en 2026, soit un euro de plus qu'en 2025. Les praticiens exerçant hors prescription (industrie pharmaceutique, médecins scolaires, recherche…), les médecins retraités ayant conservé une activité médicale et les praticiens inscrits à la liste spéciale des médecins exerçants à l'étranger sont également concernés par ce tarif. 

Les médecins inscrits au Tableau pour la première fois ou les médecins sans activité médicale et non retraités devront payer une demi-cotisation, soit 182,50 euros. En cas de première inscription à une SEL ou SPFPL, les médecins devront payer une demi-cotisation multipliée par le nombre d'associés exerçant dans la structure.

La cotisation des médecins retraités n’ayant plus aucune activité médicale rémunérée est fixée à 104 euros, le même montant que l'an passé. 

Comme chaque année, les médecins ont jusqu'au 31 mars 2026 pour s'acquitter de leur cotisation.

Sollicité par Egora, le Conseil national n'a pas souhaité s'expliquer sur ces hausses de tarifs. L'Ordre ne justifie pas non plus ces hausses de tarif dans son appel de cotisation. Ces augmentations pourraient être justifiées par l'analyse des contrats, qui est l'une des missions du Conseil national. "Le service contrat va examiner le document sous trois angles principaux : l’indépendance professionnelle, le respect du secret professionnel et de la confidentialité, et l’absence de partage d’honoraires illicite ou de "mercantilisme". Il émet alors un avis favorable – souvent avec réserves ou modifications à apporter – ou défavorable. Dans ce cas, le CDOM doit alerter le ou les médecin(s) et déconseiller la signature de l’acte problématique", indique l'Ordre dans son dernier Bulletin. 

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898 points
Débatteur Passionné
Chirurgie viscérale et digestive
il y a 2 mois
véritable racket dès sa création pour étudier une heure le dossier et le faire passer en séance pleinière 2 heures soit une seule fois 3 heures de travail dont plus de la moitié en bénévolat non rémunéré par les conseillers ordinaux avec racket annuel à vie de 547,50 euros par médecin à un seul membre ou 50 médecins pour les gros cabinets de radiologie ( 27.350 € ) pour deux associés médecins ce sera 1095 euros , Et l’on apprend aujourd’hui que l’Ordre s’associe avec les mutuelles de santé ou d’assurances , tenues par nos frères pour leur demander une bonne participation financière pour participer à des aides pour les médecin en difficultés !!! , avec l’Ordre c’est toujours plus pour nos conseillers retraités…et jamais une baisse draconienne des cotisations ordinales !!!
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8 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Pour le coup je comprends la hausse. Le seul bémol c'est le caractère uniforme de la hausse également sur les petites SEL rurales, qui franchement ne méritent pas ça. Pour les autres ça ne me choque pas plus que ça. Par exemple les SPFPL servent à lisser des revenus et à baisser la fiscalité avec des montages comptables et fiscaux plus ou moins complexes, sans exercice clinique supplémentaire (voir même inférieurs bien souvent), et la vérification des contrats de holdings requiert évidemment plus de temps.
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4,7 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Leur explication ne tient pas la route. Parce que l'analyse des statuts a lieu une seule fois, lors de la constitution de la société. J'aurais mieux accepté un: "parce que je suis le plus fort". La sincérité aurait été rafraichissante.

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