Une attestation d'honorabilité du médecin affichée dans sa salle d'attente : le projet de l'Ordre

L’obligation de fournir une attestation d’honorabilité vient d’être élargie aux professionnels exerçant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap. Un justificatif que le Pr Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) souhaite généraliser au sein de la profession, d’ici à la fin de son mandat. 

Lors de sa première cérémonie des vœux, le 27 janvier, le généraliste a dit vouloir “poursuivre et amplifier la mobilisation ordinale de la tolérance zéro”. Le président de l'Ordre voit dans l'attestation d'honorabilité le "socle d'une confiance totale qui est retrouvée sur la respectabilité non négociable de tous les médecins”. 

Accès permanent au casier judiciaire

La mise en place de cet outil nécessite "la communication systématique" par les parquets des procédures judiciaires visant les médecins, ainsi qu'un accès permanent aux fichiers judiciaires (bulletin n°2 du casier judiciaire et Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes - Fijais). Pour l'heure, le bulletin n° 2 du casier judiciaire n’est consultable qu’à l’inscription d’un médecin ou en cas de poursuite disciplinaire.