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Conditions d’exercice

Conditions d’exercice

La responsabilité d'un professionnel de santé ne peut être engagée que sur le fondement d'une faute

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de Cassation a tenu à rappeler que la responsabilité d’un professionnel de santé ne pouvait être engagée que sur le fondement...Lire
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Dans quelles conditions un médecin peut-il être assisté par un confrère ?

Lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, en cas d’afflux exceptionnel de population ou lorsque son état de santé le justifie, un médecin peut être assisté temporairement par l’un...Lire
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Médecins, comment réagir face à un commentaire négatif sur internet ?

S’il n’est jamais agréable de découvrir sur Internet un avis négatif, à son insu et sans retenue, ces remarques ne sont pas toujours injurieuses ou diffamatoires mais relèvent d’une tendance...Lire
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Que risque un médecin auteur d'agression sexuelle ?

Les magistrats sont de plus en plus sensibilisés au sort des victimes d’infractions sexuelles commises par des professionnels de santé, qui peuvent être interdits d’exercice et condamnés pénalement à une...Lire
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Signalement de maltraitances sur un enfant : la responsabilité disciplinaire du médecin en question

S’il est de bonne foi, un médecin ne saurait engager sa responsabilité en cas de signalement d’une suspicion de violences sur un enfant, a réaffirmé le Conseil d'Etat. Dans un...Lire
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Changement d'exercice : quand et pour quel motif prévenir votre assureur

Modifier son exercice, sans prévenir son assureur, peut coûter très cher. Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une obligation légale pour un professionnel de santé...Lire
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Circulation et stationnement des médecins : les limites du caducée

La circulation et le stationnement à Paris, comme d’autres centres-villes de province, deviennent compliqués notamment pour les professionnels de santé amenés à se déplacer. Si le caducée reste utile, ses...Lire
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Les bienfaits et les dangers de la téléconsultation

L’engouement, souvent justifié, pour la téléconsultation, en cette période de pandémie, ne doit pas faire oublier les limites de cette pratique et les risques encourus par les professionnels de santé...Lire
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Comment fonctionne l'entraide ordinale ?

L’Ordre des médecins vient d’étendre le dispositif de l’entraide ordinale pour qu’il puisse venir en aide à tout médecin confronté à des difficultés de trésorerie dues à l’épidémie de coronavirus...Lire
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Accès au cabinet dans un immeuble fermé : que dit le droit ?

Pour des raisons de sécurité, la fermeture de la porte d’entrée, dans un immeuble, tend à se généraliser. Cette fermeture ne doit pas s’opérer au détriment des professions libérales installées...Lire

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Vu & entendu

"On a de moins en moins d’espoir" : devant Bercy, les obsèques de la médecine libérale
"Depuis 20 ans, les gouvernements n’ont rien fait": comme en 2002, le Dr Jean-Paul Hamon consulte gratuitement sous la tente
"La taxe foncière va tuer la santé à Paris": six ans après son inauguration, ce centre s'est vidé de ses médecins
Lapins, oublis de carte Vitale... L'Assurance maladie fait campagne contre le mésusage du système de santé
Des dizaines de brancards bloqués à l’entrée des urgences de l’hôpital de Perpignan
Une généraliste est convoquée pour surprescription d’arrêts de travail : 80 médecins manifestent devant la CPAM

 

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