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Transfert du service du contrôle médical vers les CPAM, c’est désormais acté

Le 30 juin, l’organisation du service du contrôle médical de l'assurance maladie du régime général a été modifiée par voie de décret. Celui-ci entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

02/07/2025 Par Pauline Machard

Assurance maladie / Mutuelles

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Ce décret, publié le 30 juin, est passé quelque peu inaperçu. Et pourtant, il dispose que, "les échelons locaux et régionaux du service du contrôle médical sont transférés aux caisses locales d’assurance maladie", même si "le contrôle médical demeure confié aux médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils".

Plus dans le détail, le texte explique que "les agents du service du contrôle médical sont placés au sein de la caisse sous la responsabilité d’un médecin-conseil directeur médical". Le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Jusque-là, les activités et les personnels des échelons locaux et régionaux restent régis par les dispositions qui s’appliquaient antérieurement.

Pour rappel, en octobre dernier, le projet du directeur de la Cnam de désossage du service médical de l’Assurance maladie et son absorption par les caisses locales avait suscité l’opposition de nombreux praticiens-conseils.

Ceux-ci dénonçaient la brusquerie du projet et les menaces sur leur indépendance, vieille d’un demi-siècle. En effet, en 1968, les praticiens-conseils de l’Assurance maladie étaient passés des caisses locales et régionales à la Caisse nationale (Cnam), le Gouvernement Pompidou affirmant la dimension nationale de leur mission de contrôle née après-guerre.

Auteur de l'article

Pauline Machard

journaliste pigiste

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Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

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PETIT BOBO

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Supprimer le remboursement des spécialités à SMR faible est une fausse bonne idée. D'une part parce que le coût pour la sécu est... Lire plus

La suppression définitive du Service Médical de la CNAMT aurait un sens , le Médecin Conseil National, ses Adjoints , les 27 Médecins Conseils Régionaux et les Adjoints , mieux payés que des Ministres et qui ne servent qu'à des réunions et pourraient être remplaçés par des IA , là cela serait parfaitement justifié. Que les MC soient sous la coupe des Directeurs de CPAM ou du Service Médical de la CNAMT, ne changera pas grand chose. Rappellons nous que la maman de notre jeune Président était MC à la CNAMT et que l'ex-Directeur de la CNAMT devenu conseiller à l'élysée puis Directeur de l'AP-HP , ceci explique-t-il cela ?

...

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