Les futurs docteurs juniors obligés de "cravacher" pour que les MSU s'y retrouvent ? Une simulation du ministère inquiète
Lors d'une réunion, mercredi 10 décembre, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a confirmé le modèle de rémunération des docteurs juniors de médecine générale et de leurs maîtres de stage. Elle a présenté une simulation de rémunération pour les MSU, qui est loin d'avoir convaincu.
Le Gouvernement ne semble pas vouloir faire marche arrière sur le système de rémunération des futurs docteurs juniors (DJ) de médecine générale et de leurs maîtres de stage universitaires (MSU). Et ce, malgré les inquiétudes des principaux concernés.
Déjà acté par plusieurs textes réglementaires, et intégré dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, ce modèle de rémunération a été précisé mercredi 10 décembre par le Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Lors d'une nouvelle réunion sur la quatrième année d'internat de médecine générale, une simulation a été effectuée pour essayer d'évaluer la rémunération moyenne à laquelle pourront prétendre les MSU.
Selon un document de la DGOS, dévoilé sur le site de la FMF – qui n'était pourtant pas présente mercredi, car "ça tourne toujours en rond", soupire son trésorier, le Dr Richard Talbot – ces maîtres de stage percevront les tickets modérateurs issus de l'activité réalisée par les DJ qu'ils encadrent. Un revenu auquel s'ajouteront des honoraires pédagogiques de 600 euros bruts par mois de stage et par étudiant, et une prime de 800 euros bruts par mois et par étudiant en cas d'exercice dans une ZIP, une ZAC ou un QPV ; des sommes déjà actées fin août par arrêté.
Rien de nouveau jusqu'ici, souligne Atika Bokhari, à l'exception de la "simulation" avancée par le ministère ce mercredi. Pour que les MSU atteignent 1200 euros de tickets modérateurs encaissés par le DJ, il faudra que l'interne réalise 211 consultations en moyenne par mois (soit 16,3 consultations par jour pour 3 jours de stage) "sur la base de l'honoraire et du taux de prise en charge moyens constatés". "Or, c'est une moyenne. Certains MSU seront en dessous [de cette somme] et ne rentreront pas dans leurs chiffres, surtout s'ils ne bénéficient pas de la prime ZIP/ZAC/QPV. C'est possible qu'ils accueillent à perte", alerte la présidente de l'Isnar-IMG*, qui craint que des MSU finissent pas se désengager. Des inquiétudes qu'elle a déjà avancées la semaine passée, à l'occasion du congrès du Collège national des généralistes enseignants (CNGE).
Initialement, il était prévu que les MSU bénéficient – en plus des primes pédagogique et pour l'exercice en zone sous-dense – d'une rémunération fixe de 1 200 euros de "participation aux frais de cabinet". Or, le nouveau modèle, confirmé ce mercredi par la DGOS, est une "usine à gaz qui va 'peut-être' permettre d’avoir un peu plus de 1200 euros, au prix d’une surcharge comptable non négligeable, et en faisant 'cravacher' les DJ", déplore Richard Talbot, sur le site de la FMF. "Et dans l’autre sens, en cas d’indemnité inférieure à 1200 euros ? Il y a des propositions de compensation potentielle sur justification d’une activité particulière. [Mais] ça sent la paperasse et les contestations à plein nez !", prédit le généraliste.
Pour éviter que les futurs DJ ne subissent une trop forte pression et pour que les MSU rentrent nécessairement dans leurs frais, les syndicats d'internes demandent la mise en place de garde-fous. "Il faut un nombre de consultations minimal" à réaliser par chaque interne, ainsi qu'"un plafond", développe Clément Hugueny, référent quatrième année de l'Isni**. Mais pour l'heure, "le Gouvernement n'est ni pour plafonner ni minorer", indique-t-il. "Je pense que ce sera sur le terrain que ces décisions se prendront."
La Sécurité sociale, "grande gagnante" ?
Autre interrogation apportée par la simulation de la DGOS : à qui va bénéficier la part AMO perçue par l'Assurance maladie sur les actes réalisés par les futurs DJ ? Pour Richard Talbot, l'Assurance maladie sera "la grande gagnante". En effet, si on prend en compte "21 euros de part AMO de la consultation, multipliés par 20 consultations [par exemple] par jour, multipliés par trois jours de travail par semaine et 4,3 semaines mensuelles en moyenne", on obtient "5418 euros mensuels de rente du DJ" qui sont transmis à l'Assurance maladie, calcule Clément Hugueny. Un chiffre loin des 2375 euros d'émoluments fixes qui seront versés chaque mois par les CHU aux futurs DJ.
Le but initial de cette quatrième année est pourtant d'être une "année de formation, et pas une année où le DJ doit rémunérer les locaux du MSU ou combler le trou de la Sécurité sociale ou de l'Assurance maladie", rappelle Clément Hugueny.
*Intersyndicale autonome représentative des internes de médecine générale
**Intersyndicale nationale des internes.
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