Les députés réintroduisent la rémunération des docteurs juniors dans le budget de la Sécu
L'Assemblée nationale a réintroduit, vendredi 5 décembre, l'alinéa de l'article 21 du projet de budget de Sécurité sociale précisant le modèle de rémunération des docteurs juniors de médecine générale. Cette disposition avait été supprimée par les sénateurs en première lecture.
Exclues du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 par les sénateurs, les modalités encadrant le système de rémunération des futurs docteurs juniors (DJ) de médecine générale ont été réintroduites à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les députés ont en effet adopté, vendredi 5 décembre, un amendement visant à réintroduire un alinéa de l'article 21 du PLFSS "permettant d’encadrer la rémunération" des DJ "en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre hospitalier universitaire de rattachement".
Porté par le député Jean-François Rousset (Ensemble), cet amendement a obtenu le soutien du rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Le dispositif de rémunération des DJ "doit nécessairement être sécurisé sur le plan juridique, dans la mesure où tout le monde semble s’être accordé sur son principe", a indiqué le député Thibault Bazin (Droite républicaine), dans l'hémicycle. "'Cet amendement avait été retiré en commission ; à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée", a précisé le député.
La ministre de la Santé s'est également déclarée en faveur de cet amendement, assurant que "la concertation avec les maîtres de stage universitaires avance de manière satisfaisante" "Et le dialogue avec les jeunes médecins, comme avec les enseignants, a porté ses fruits", a ajouté Stéphanie Rist, quelques minutes avant le vote. L'amendement a été adopté par les députés avec 111 voix pour et une seule contre.
Les syndicats d'internes appellent pourtant depuis plusieurs semaines au retrait du système de rémunération des futurs DJ du PLFSS. Ils souhaitent, en effet, que ces modalités ne soient pas figées dans une loi mais relèvent du domaine "réglementaire", "pour permettre plus de souplesse", expliquait à Egora Mélanie Debarreix, présidente de l'Isni, dans un précédent article.
L'adoption de l'amendement de Jean-François Rousset "ne change", "en l'état", "pas grand-chose pour les internes", tient cependant à rassurer ce lundi la représentante syndicale. "Seulement", ce vote "rigidifie le texte, faisant que si l'on souhaite changer [l]e modèle de rémunération un jour, il sera plus compliqué" de le faire.
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