Contrats Optam : la date butoir repoussée suite au report des revalorisations

La date butoir de signature des nouveaux contrats Optam, reportée une première fois au 27 juin, est de nouveau décalée, confirme la Cnam à Egora. En cause, le déclenchement de l’alerte Ondam, qui a entrainé un report des revalorisations prévues au 1er juillet. "Les contrats Optam dépendent des tarifs assurance maladie pour calculer les engagements des médecins, il est donc nécessaire de revoir les documents", précise la Cnam. "Une nouvelle date butoir sera donc prochainement proposée pour permettre aux médecins non signataires de pouvoir s’engager de nouveau dans l’Optam."

Dans un flash info, diffusé le 27 juin, les Spécialistes-CSMF avaient déjà acté du fait que le report des revalorisations tarifaires rendait caducs les avenants Optam. Le président de la branche spécialiste du syndicat, le Dr Bruno Perrouty, estimait alors que le report de la signature de ces contrats permettrait que les taux calculés “soient conformes aux revalorisations réellement appliquées”, qu’il éviterait “des recours contentieux”, et surtout permettrait “le respect du contrat passé”.  

De son côté, le SML conseillait déjà lui aux médecins du secteur 2 adhérant à l’Optam ou à l’Optam-Co de “sortir de ces options”. “Il est impératif d’ouvrir le secteur 2 à tous puisque visiblement la [Caisse nationale de l’Assurance maladie] ne peut plus apporter la solvabilité des actes, pourtant indispensables aux soins de la population, écrivait-il dans un communiqué du 26 juin.  

Mais avant même l’annonce du report des revalorisations tarifaires, les nouveaux contrats avaient été dénoncés par de nombreux médecins de secteur 2, qui se retrouvaient avec des objectifs de maîtrise beaucoup “plus contraignants qu’auparavant”.  

Vers un rejet massif des médecins?

Cette dénonciation des nouveaux contrats Optam ressort aussi d’une enquête exploratoire de Jeunes médecins, publiée le 27 juin. Celle-ci traduit, selon le syndicat, un “profond malaise chez les médecins libéraux”. Si l’enquête n’est pas de grande ampleur - un taux de participation de 17%, soit 97 réponses* sur 579 sollicitations -, elle montre, selon l’organisation, des tendances : “une forte incompréhension”, “un rejet croissant du dispositif”, et “une perte de confiance dans le pilotage actuel de la régulation tarifaire” 

Les sujets de mécontentement sont nombreux : concernant d’abord les taux d’actes à tarif opposable, les réponses montrent une forte dispersion des objectifs assignés allant de 6% à 81% (avec une moyenne à 40,6%). “L’hétérogénéité et le manque de transparence” dans la fixation de ces taux “sont fortement remises en question”, remonte l’enquête. À noter que seuls 61,9% des médecins répondants disent avoir respecté leur objectif de taux d’actes à tarif opposable.

Sur le taux de dépassement moyen autorisé, l’enquête fait état que, si la majorité des objectifs se situent “entre 20% et 50%”, “certains taux extrêmes [jusqu’à 100%] interrogent sur la cohérence des critères d’attribution”. À noter également que seuls 56,7% déclarent avoir respecté leur objectif de dépassement moyen autorisé.  

Enfin, ce qui ressort de cette enquête, c’est que seuls 52% des répondants disent avoir perçu le forfait Optam en 2024, qui est de surcroît d’un montant très variable (avec une médiane autour de 8000 à 10 000 euros) ; 6,2% disent avoir subi un indû. 37,1 % des répondants l’ayant perçu jugent le forfait “insuffisant”, 30,9% le considèrent “peu lisible”. Seule une minorité le trouve “suffisant” (9,3%).  

À la date de l’enquête, le 23 juin [soit avant le report de la signature], les répondants rejetaient massivement l’avenant 2025 : 81,4% estimaient que l’avenant allait détériorer leurs conditions d’exercice, 69,1 % ne l’avaient pas signé ; 56,7 % envisageaient de quitter le dispositif ou de changer de secteur 

*Parmi les répondants : 9,3% sont généralistes, 13,4% pédiatres, 77,3% viennent d’autres spécialités