Négociations sur les nouveaux contrats Optam : en l'absence d'accord, "il faudra que les médecins sortent du dispositif"

En découvrant, début mai, l'avenant de leur contrat Optam issu de la nouvelle convention, de nombreux médecins de secteur 2 adhérents à ce dispositif de maîtrise des dépassements d'honoraires ont déchanté. Une majorité d'entre eux ont constaté des objectifs bien "plus contraignants" qu'auparavant en raison d'une baisse drastique des taux de dépassement. Le mode de calcul de ce taux a, lui aussi, été mis en cause, car jugé incompréhensible par les principaux concernés.

"Recevoir un contrat avec 10% de dépassement autorisé et un taux de patients à voir à tarif opposable de 100% relève du Roi Ubu !", a ainsi fustigé la CSMF dans une lettre envoyée à ses adhérents le 26 mai, prédisant un départ massif des médecins de secteur 2 de ce dispositif, alors que l'objectif de la nouvelle convention était, au contraire, d'aboutir à un "meilleur taux d’adhésion". Dans certains avenants, "vous pouviez avoir sur la même ligne un taux de dépassement de 5% et un taux d'opposabilité de 100%", illustre également le Dr Patrick Gasser, président d'AvenirSpé, joint par Egora. "C'est incongru."

Alertés, les syndicats représentatifs des médecins spécialistes ont obtenu de la Cnam un report de la date limite de signature des contrats Optam au 27 juin prochain, au lieu du 31 mai, afin d'obtenir d'ici là des explications claires. Un groupe de travail piloté par Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam, a eu lieu jeudi 12 juin avec les syndicats de médecins spécialistes pour tenter de lever le flou. Cette réunion "s'est bien passée", indique Patrick Gasser, malgré une divergence d'interprétation du texte conventionnel sur l'Optam. "Pour moi, quand on signe une convention, on repart à zéro."

Le président d'AvenirSpé rappelle qu'un "nouveau modèle" de maîtrise des compléments d’honoraires, "autre que l'Optam", devait être proposé avant la fin de l'année, en parallèle de la refonte de la classification commune des actes médicaux (CCAM). "L'Optam est un contrat à durée déterminée", poursuit Patrick Gasser. Ce contrat devait courir jusqu'à l'été 2025, période à laquelle "nous devions avoir un rendu de la CCAM technique par le Haut Conseil des nomenclatures". Problème : le HCN accuse un retard de "12 à 18 mois". 

Un "moratoire" sur les contrats Optam ?

"Dans le cadre du contrat conventionnel, c'est une forme de rupture", estime le gastroentérologue, qui a demandé un "moratoire" sur les contrats Optam au directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme. Demande qu'il a réitérée jeudi. "La Cnam a dit qu'elle allait essayer de nous proposer une modélisation de la CCAM pour qu'on puisse aller plus vite", fait savoir Patrick Gasser. Cela consisterait, "par exemple", à "extraire 1000 actes de la CCAM les plus représentatifs" et à regarder "quelle va être l'évolution des tarifs sur ces 1000 actes".

L'idée, à partir de cette modélisation, est d'avancer afin de "construire un nouvel 'Optam'". "Nous sommes tous persuadés autour de la table qu'il faut reconstruire cet Optam, parce qu'il y a un besoin d'accessibilité aux soins", insiste le président d'AvenirSpé pour qui, "les grands perdants" des nouveaux contrats qui viennent d'être envoyés "seront les patients". 

Selon Patrick Gasser, l'Assurance maladie s'est engagée à fournir les premiers éléments de modélisation sur les augmentations tarifaires des actes dans le cadre de la CCAM "début juillet". Après, donc, la date butoir du 27 juin pour signer les nouveaux contrats Optam. Pour le président d'AvenirSpé, il est hors de question de procéder dans cet ordre. "Moi, j'ai dit non, il n'en est pas question, on fait tout en même temps !"  

"Il y a des choses qui ne sont pas acceptables : ce sont surtout nos collègues qui étaient dans les clous, les plus vertueux, qui paient le prix fort, des diminutions de taux [de dépassement]", déplore le syndicaliste, qui maintient sa demande de moratoire dans l'état actuel des choses. "Il faut qu'on retravaille la copie. Si ça ne marche pas, il faudra que nos collègues sortent de l'Optam…", juge le Dr Patrick, rappelant toutefois que les contrats Optam sont des contrats individuels et que la décision d'en sortir ou non incombe aux médecins, et seulement aux médecins.

Lueur d'espoir toutefois pour les plus lésés par les nouveaux contrats, Patrick Gasser indique qu'il pourrait y avoir une "négociation" visant à augmenter "certains taux", notamment ceux qui étaient "les plus bas". "Certains de nos collègues ont des taux de dépassement de l'ordre de 3%", soulève-t-il. Il s'agirait toutefois de négociations au "cas par cas" et à l'échelle locale, dans l'attente d'une décision nationale.