Médecins spécialistes : la Cnam s'inquiète de la hausse "significative" des dépassements d'honoraires

Il y a un avant et un après Covid. Le montant total des dépassements d'honoraires facturés par les médecins, qui s'élevait à 3.5 milliards d'euros en 2019, a augmenté de 7% par an depuis 2020, pour atteindre 4.5 milliards d'euros en 2024, pointe la Cnam dans son rapport Charges et produits pour 2026. "Si une hausse des dépassements a pu être activée par les médecins de secteur 2 pour compenser via leurs tarifs en 2021 la perte d’activité de 2020, puis du fait de la forte inflation de 2022 et 2023, l’accélération constatée depuis est significative", relève le rapport. 

En outre, les taux d'installation en secteur 2 "restent élevés et ont globalement augmenté", rapporte la caisse : 74% des nouvelles installations se sont faites en secteur 2 en 2024, contre 64% en 2017. Toutes spécialités confondues, 56% des spécialistes exercent désormais en secteur 2, contre 37% en 2000.

Si la mise en place de l'Optam a permis de stabiliser la part des dépassements dans les honoraires des spécialistes autour de 15.5% jusqu'en 2020, depuis elle a fortement progressé, pour atteindre 17.7% en 2023. Résultat : le taux de reste à charge des ménages pour les soins spécialisés, qui avait "fortement diminué" entre 2017 et 2021, passant de 12.4% à 9.8%, a de nouveau augmenté, s'élevant à 11.1% en 2023.

Pour enrayer cette hausse, la nouvelle convention a revu le dispositif de l'Optam. Mais les nouveaux avenants proposés, qui prennent en compte les revalorisations tarifaires (dont une partie vient d'être reportée à janvier 2026), présentent des objectifs si contraignants que de nombreux spécialistes pourraient choisir de ne pas les signer. Ils ont jusqu'au 27 juin pour se décider.

Des dépassements sur la base de l'expérience et de l'expertise ?

Déterminée à "geler durablement le niveau de dépassement", la Cnam juge "impératif" d'engager une "refonte plus conséquente" de l'Optam, dans le cadre de la révision de la CCAM, qui a pris du retard.

Dans l'attente, une mission lancée par François Bayou sur les dépassements d'honoraires devrait rendre ses conclusions en septembre prochain. "S’agissant de l’encadrement de la pratique tarifaire, l’Assurance Maladie suggère dans le cadre de ces travaux de relier davantage le niveau des dépassements et leur progression et à des critères d’expérience et d’expertise", précise le rapport Charges et produits.