PLFSS 2026 : Rist appelle à la "responsabilité individuelle et collective" pour sauver la Sécu

Face aux députés de la commission des Affaires sociales, mardi après-midi, Stéphanie Rist a émis le vœu que "le dialogue persiste", "et surtout soit fécond", dans le cadre des travaux sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'examen de ce texte devait démarrer jeudi en commission, mais il a dû être reporté au lundi 27 octobre, en raison de l'ajout dans le texte initial du Gouvernement de la mesure de suspension de la réforme des retraites (voir encadré).

La commission des Affaires sociales a tout de même procédé mardi après-midi à l'audition des ministres ; Jean Pierre Farandou (Travail et Solidarités), Stéphanie Rist (Santé,  Familles, Autonomie et Personnes handicapées), Amélie de Montchalin (Action et Comptes publics), et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées. L'occasion de répondre aux questions et inquiétudes des députés avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle le 4 novembre.

Ce budget est "une copie de départ", rappelé la nouvelle locataire de l'avenue de Ségur, Stéphanie Rist. "Le texte final sera ce que le Parlement en fera." Le chef de l'exécutif a en effet promis de renoncer à l'article 49.3 de la Constitution, qui lui aurait permis d'adopter le budget sans vote. Mais cela ne doit pas détourner les parlementaires de l'objectif – qui est d'adopter un budget au 31 décembre, a souligné Stéphanie Rist. "La Sécurité sociale est le ciment le plus profond de notre cohésion nationale ; il nous appartient collectivement d'en faire un héritage à protéger et à faire prospérer." 

"Il nous faut regarder la réalité en face", a-t-elle déclaré, indiquant que le déficit de la Sécurité sociale avoisine les 23 milliards d'euros en 2025. "Si aucune mesure n'était prise, il atteindrait 33,7 milliards en 2029." Un "cap clair" doit être tracé afin d'"adapter notre système de santé pour garantir sa pérennité", "tout en responsabilisant chaque acteur", a estimé la ministre de la Santé. Objectif : que "chaque euro [soit] utilisé à bon escient".

Plus de 16 000 patients ont vu plus de 25 généralistes dans l'année

La responsabilisation doit être, d'abord, "individuelle", à l'échelle des assurés. "Plus de 16 000 patients ont vu plus de 25 généralistes dans l'année", a fait savoir Stéphanie Rist, défendant un "forfait de responsabilité" – autrement dit les franchises. Le Gouvernement prévoit une hausse du montant et des plafonds des participations forfaitaires et franchises. Il étend également ces participations forfaitaires et franchises aux actes et consultations des dentistes et aux dispositifs médicaux. Ce forfait de responsabilité "devrait rapporter 2,3 milliards d'euros", a précisé la ministre dans un entretien accordé au Figaro. 

Dénoncé par les associations de patients, ce forfait ne s'applique pas à "18 millions de Français", a rappelé Stéphanie Rist, citant les femmes enceintes, les bénéficiaires de la C2S, ou encore les mineurs. Le plafond de ce forfait s'élèvera par ailleurs "au maximum" à "200 euros de rester à payer pour les patients en 2026". Objectif avancé : "Limiter la contribution des patients ayant des maladies chroniques." "La contribution moyenne par assuré sera de 42 euros supplémentaires par an", a indiqué la ministre. "La France demeurera le pays où le reste à charge est le plus faible", a-t-elle promis, assurant que sa "priorité sera toujours d'assurer la protection des plus vulnérables".

"Nous demandons trop d'efforts aux patients, or nous devrions responsabiliser plus encore l'ensemble des acteurs", a de son côté déploré son prédécesseur et président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Frédéric Valletoux, qui porte un "regard critique" sur ce projet de budget. Les complémentaires – avec "1 milliard d'euros de taxes supplémentaires" – et l'industrie du médicament et du dispositif médical – des baisses de tarifs de l'ordre de 1,6 milliard d’euros sont prévues – seront bel et bien mises à contribution, a rétorqué Stéphanie Rist. Tout comme "les secteurs dont la rentabilité peut être qualifiée d'excessive", a-t-elle ajouté, faisant référence aux "rentes". 

La ministre a également évoqué l'"explosion" des arrêts maladie. Le PLFSS comporte plusieurs mesures pour réguler ce phénomène. "Cette dynamique doit nous poser la question des raisons de ces arrêts, donc de la prévention", a déclaré Stéphanie Rist. "Mais c'est aussi de comment on contrôle mieux les arrêts ? Comment les médecins revoient les patients régulièrement pour être sûrs qu'ils nécessitent encore un arrêt ?" Amélie de Montchalin a ainsi souligné que "25 % des arrêts de travail de plus d'un an génèrent aujourd'hui plus de 80 % de la dépense".

Autre sujet qui a fait couler beaucoup d'encre dernièrement : les dépassements d'honoraires des médecins libéraux. Dans la salle, le député Jean-François Rousset, à qui François Bayrou a confié une mission parlementaire sur le sujet en binôme avec Yannick Monnet, a alerté sur l'article 26 du PLFSS qui prévoit d'introduire une surcotisation sur les dépassements d'honoraires et activités non conventionnées. Il y a un risque d'"effet inflationniste" de la mesure, a mis en garde l'élu Ensemble pour la République, qui devrait rendre son rapport au Gouvernement ce jeudi. 

Le député a annoncé qu'il allait faire, avec son collègue, des "propositions concrètes", "que nous souhaitons traduire dans le PLFSS à travers des amendements". Objectifs avancés : "diminuer ces dépassements" et "enrayer les installations en secteur 2". "On regardera les travaux que vous avez pu faire", a répondu Stéphanie Rist, évoquant à nouveau cette notion de "responsabilité" des acteurs. La ministre a rappelé que "la copie" peut et va évoluer.