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Nouvel avantage maternité: l'exclusion des praticiennes en secteur 2 devant le Conseil constitutionnel

Des sénateurs Les Républicains viennent de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du nouvel avantage maternité réservé aux seules praticiennes du secteur 1 ou modérant leurs dépassements dans le cadre d'un contrat d'accès aux soins. La mesure a été actée par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, qui vient d'être approuvé. Les sénateurs contestent notamment les dispositions de l'article 72, qui instaure "le versement d’une aide financière aux médecins, exerçant en secteur 1 ou adhérents au contrat d’accès aux soins, qui interrompent leur activité médicale...

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