Quatrième année d'internat : le Sénat exclut la rémunération des docteurs juniors du budget de la Sécu

Les sénateurs ont fait un pas vers les internes de médecine générale en adoptant, dimanche 23 novembre, un amendement sur la rémunération des futurs docteurs juniors (DJ) dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Déposé par le sénateur Bernard Jomier, il prévoit que le montage financier visant à rémunérer ces apprentis généralistes soit déterminé par décret, et non au sein de cette loi.

L'article 21 du PLFSS 2026, dans sa version initiale, précise en effet que le paiement de la rémunération des DJ est "assuré" par le CHU auquel ils sont rattachés "après déduction, le cas échéant, des sommes qu’ils ont perçues au titre des montants acquittés par les assurés pour les frais de soins non pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie". Un modèle financier rejeté par les étudiants, qui le trouve trop complexe.

A l’Assemblée, les députés ont corrigé ce modèle financier via un amendement. "Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants", les maîtres de stage pourront encaisser les tickets modérateurs payés par les patients, "en remplacement de l’indemnité de compensation des charges liées à l'encadrement spécifique", ont voté les députés.

"Il y a eu beaucoup de discussions [entre les syndicats d'étudiants, de praticiens seniors et les instances ministérielles, NDLR] cet été, et depuis, sur la rémunération des DJ, et sur la façon dont ils vont encaisser les honoraires. Je crois qu'il n'est pas temps de fixer dans la loi le mode de rémunération et de perception" de ces étudiants, a soutenu dimanche le sénateur socialiste Bernard Jomier. Alors que les DJ doivent faire leur rentrée dans moins d'un an et que les maîtres de stage sont encore trop peu nombreux, "il ne faut pas graver cette question de la rémunération car elle est encore en discussion", a poursuivi l'auteur de l'amendement. "C'est par l'accord des uns et des autres qu’on arrivera à ce que [l]e dispositif [de DJ] soit efficace."

La ministre de la Santé s'est, elle, opposée à cet amendement. "Cet amendement, s'il est adopté - et je préférais que vous le retiriez – entraîne[ra] une fin de la 4^e année parce que nous discutons vraiment [avec les syndicats] … C'est assez sensible, comme vous le savez, tout ce qui touche au financement de cette 4^e année", mais "nous arrivons à une version qui fait consensus", a insisté Stéphanie Rist. Ses propos n'ont toutefois pas convaincu les sénateurs qui ont, dans la foulée, adopté l'amendement.

"Une victoire" pour les internes ?

Pour l'Isnar-IMG*, ce vote est "une victoire", "dans le sens où les internes ont le pouvoir de changer la loi", a réagi la présidente du syndicat, auprès d'Egora. Cet amendement permet "d'éviter une catastrophe, celle de figer notre année de formation sur des bases bancales, entachées par un contexte de crise sanitaire". "C'est un pas [vers] une vrai co-construction" de cette quatrième année, a ajouté Atika Bokahri, assurant que son syndicat a été le seul à refuser l'amendement voté à l'Assemblée nationale.

Du côté de l'Isni**, on rappelle que les modalités encadrant la rémunération des DJ "devraient" relever du domaine "réglementaire", "pour permettre plus de souplesse". Mais les conséquences de l'adoption de l'amendement dimanche par les sénateurs, "qui vient supprimer un seul alinéa" de l'article 21, pourraient être limitées, selon Mélanie Debarreix, présidente du syndicat. "On attend de voir les retombées, a-t-elle déclaré. On est encore dans le flou. On a une réunion mercredi [avec les instances ministérielles] pour en parler."

*Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale

**Intersyndicale nationale des internes