Fin de la Pass/LAS, admission directe en pharmacie… Une proposition de loi veut réformer les études de santé

"Les études de santé constituent, pour la Nation, un enjeu sanitaire et universitaire de premier ordre", soutient la sénatrice Corinne Imbert (Les Républicains) dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi (PPL) déposée le 30 juillet dernier. Structurée en trois chapitres, cette PPL porte des mesures visant à répondre "de manière opérationnelle" à l'ensemble des enjeux relatifs aux formations en santé.

Le premier chapitre vise à améliorer le dispositif d'accès aux études de santé en diversifiant le recrutement et en répondant aux principales critiques adressées au système Pass/LAS. Jugé "illisible" par la Cour des comptes dans un rapport rendu en décembre dernier, ce système "n'a pas permis de diversifier les profils recrutés ni d'améliorer suffisamment la réussite des candidats ou leur progression dans les études", déplore Corinne Imbert.

Pourtant, les études en santé demeurent attractives, souligne la sénatrice LR : plus d'un lycéen sur 5 formule au moins un vœu sur Parcoursup pour accéder à un parcours d'accès spécifique santé (Pass) ou à une licence accès santé (LAS). La parlementaire propose donc de revenir à une voie unique d'accès qui consisterait en une formation universitaire de licence comprenant, en première année, "une majorité d'enseignements relevant du domaine de la santé". La liste des disciplines universitaires pouvant être enseignées dans cette licence devra être fixée par arrêté.

Pour favoriser un recrutement de proximité – dont l'Insee a souligné l'importance pour l'installation future des médecins notamment* –, le texte prévoit la mise en place par les universités d'une première année de cette voie unique dans chaque département. Et permet également aux étudiants de demander le redoublement. L'article premier de cette PPL inclut par ailleurs explicitement la masso-kinésithérapie dans les dispositions relatives à l'accès aux études de santé, "aujourd'hui applicables aux seules formations MMOP"*.

L'article 2 autorise, à titre expérimental, l'admission directe d'étudiants en premier cycle de pharmacie par Parcoursup. Objectif : "répondre au phénomène de places vacantes constaté dans cette filière". "La part des étudiants recrutés par admission directe ne pourra excéder, dans chaque université, un tiers des capacités d'accueil", lit-on dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi. Enfin, l'article 3 propose d'étendre à l'ensemble du territoire national l'expérimentation d'options santé dans les lycées de zones sous-denses.

Territorialiser l'internat 

Le deuxième chapitre de cette proposition de loi entend territorialiser le troisième cycle des études de médecine. Corinne Imbert suggère d'affecter les deux tiers des étudiants accédant à l'internat dans la région dans laquelle ils ont préalablement réalisé leurs études.

Enfin, le dernier chapitre de cette PPL ambitionne d'améliorer les conditions d'accueil des étudiants en stage. Pour cela, Corinne Imbert suggère de créer quatre statuts homogènes applicables aux maîtres de stage des universités en médecine, en odontologie, en pharmacie et en maïeutique. "Ces maîtres de stage devront avoir suivi une formation préalable nécessaire à leur agrément" et "ils percevront une rémunération en contrepartie de l'accueil des étudiants".

Alors que les futurs docteurs juniors ambulatoires ont fait part de leur crainte concernant le manque de MSU, la proposition de loi prévoit, "à titre transitoire", l'accueil des étudiants de quatrième année dans des lieux de stage dans lesquels exercent "un ou plusieurs médecins généralistes accueillants", préalablement déclarés à l'ARS. "Les étudiants demeureront supervisés par un praticien agréé maître de stage des universités exerçant à proximité du lieu de stage", précise le texte.

"Ces dispositions, destinées à permettre l'accueil des étudiants dans un nombre suffisant de lieux de stage lors des premières années d'application de la réforme, ne seront plus applicables à compter de la rentrée universitaire 2031", peut-on lire encore.

*En 2019, 50% des médecins généralistes formés dans les années 2000 exerçaient à moins de 85 kilomètres de leur commune de naissance

**Médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie.